Paiement par carte bancaire chez les commerçants Les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement. Un commerçant qui... 13 oct 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte bancaire : plancher et plafond de paiement Les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement. Un commerçant qui... 11 jun 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte bancaire sur internet : erreur de débit Il peut arriver qu’un consommateur, après avoir réservé une prestation quelconque à distance ou sur internet (hôtel, etc.), se voit... 26 mai 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Vol de carte bancaire et responsabilité En principe, en cas de perte ou de vol de carte bancaire, le titulaire est responsable des retraits opérés sur son compte avant qu’il... 9 mar 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte bancaire : responsabilité en cas de vol Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime... 10 fév 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte de paiement : fraudes sur les transactions L'Observatoire sur la sécurité des cartes de paiement, qui a été mis en place par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la... 19 jan 2009Consommation > Banque > Carte bancaire |
Vol de carte bancaire : opposition par téléphone La forme de l'opposition n'est pas réglementée, mais elle doit intervenir le plus rapidement possible, de préférence moins de 48 heures... 8 déc 2008Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte bancaire : opposition en cas de perte ou vol Vous devez faire opposition en cas : • de perte, • de vol, • d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son... 13 jui 2008Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte bancaire : fraude avec composition du code confidentiel En cas de perte ou de vol, le titulaire d’une carte bancaire est responsable des débits opérés avant qu’il ait fait opposition, mais... 21 avr 2008Consommation > Banque > Carte bancaire |
Carte bancaire et fraude : qui est responsable ? L’usage croissant des cartes de paiement entraîne une multiplication des fraudes. Mais qui est responsable en cas de... 16 avr 2008Consommation > Banque > Carte bancaire |