Samedi 25 mai 2013 - 11:27:48
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241 questions/jour
Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la... Lire la suite
La preuve de la qualité d'héritier peut s'établir par tous moyens. Elle peut ainsi, notamment, se faire par un certificat d'hérédité qui... Lire la suite
Sur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d'héritage, la situation... Lire la suite
Avec l'allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd'hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants. A juste... Lire la suite
En matière de donation ou de succession, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est fixée par un barème administratif, obligatoire pour... Lire la suite
Le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie entraîne le versement de l'épargne aux bénéficiaires désignés. Mais qu'en est-il... Lire la suite
Le partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre... Lire la suite
La fiscalité est comme le reste : il y a un âge pour tout... Et pour payer moins d'impôts, il faut savoir anticiper et agir avant d'atteindre... Lire la suite
De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de... Lire la suite
Les conseils à connaitre et les erreurs à éviter au moment de rédiger un testament écrit à la main. Comme son nom l'indique, le testament olographe... Lire la suite
La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d’assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire... Lire la suite
Les bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des... Lire la suite
La convention d'indivision peut être établie pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 1873-3 du code civil). Si elle est établie pour une durée... Lire la suite
Les démarches pour refuser une succession sont simples et gratuites. Si, en pratique, le choix des héritiers s'explique le plus souvent par le refus de... Lire la suite
En France, le tarif d'un notaire applicable à une donation partage est encadré par la réglementation. Celle-ci prévoit les règles de calcul suivantes... Lire la suite
Le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral. En tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, son... Lire la suite
Chacun sait que le droit de pleine propriété peut se décomposer en deux droits complémentaires : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a la libre... Lire la suite
Le tarif appliqué par un notaire pour l'établissement d'un acte de notoriété est encadré par la réglementation française. Voici le montant de... Lire la suite
Un contrat peut être annulé si les deux parties sont d'accord. Mais les donations échappe à cette règle : on ne peut pas revenir, en principe, sur une... Lire la suite
Le coût notarial d'une donation entre époux pendant le mariage fait l'objet d'un encadrement par la réglementation française. Celle-ci a... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
