Mercredi 22 mai 2013 - 18:21:18
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233 questions/jour
Les modalités d'imposition si vous revendez un jour votre entreprise. Quand on lance une entreprise, c'est souvent pour se mettre à son compte et... Lire la suite
Sauvegarde, redressement, liquidation : une entreprise en difficultés faisant l'objet de l'une de ces procédures est susceptible de recourir à des... Lire la suite
Au mois de janvier de chaque année, les employeurs doivent remplir et envoyer leur Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) via un service... Lire la suite
L'extrait K-bis d'une entreprise peut être obtenu en faisant une commande en ligne. Ce document officiel et légal peut être demandé par un... Lire la suite
Pour pouvoir passer de la musique dans un local commercial ouvert aux clients, une entreprise doit verser des redevances annuelles à la Sacem et à la SPRE.... Lire la suite
Pendant très longtemps, on a considéré le salariat comme un statut enviable, notamment sur le plan fiscal et social. Y Compris quand il s'agissait de... Lire la suite
Contribuables concernés Sont concernés : • les entrepreneurs individuels, • les titulaires de parts de sociétés de personnes soumises à l’IR (SNC, Sarl de... Lire la suite
Notre dossier apporte toutes les informations pratiques pour créer son entreprise et se mettre à son compte. Qu'il s'agisse d'une simple... Lire la suite
Un impayé peut prendre la forme d'un incident dans le règlement par votre client de la facture que vous lui avez envoyée. C'est le cas, par... Lire la suite
Les bas et moyens salaires versés en 2012 peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales. Voici les conditions et les règles de calcul à... Lire la suite
La clause de non-concurrence se distingue à la fois de l'obligation de loyauté à laquelle le salarié se trouve soumis pendant la durée d'exécution... Lire la suite
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date... Lire la suite
Pour les petites entreprises (EURL, SARL, entreprise individuelle, nom propre, ...), la liquidation judiciaire peut être simplifiée via une procédure plus... Lire la suite
Les délais pendant lesquels un entrepreneur doit conserver ses archives varient en fonction de la nature et du domaine (commercial, fiscal, social,... Lire la suite
La société civile de moyens à pour objet la mise en commun de prestations de services (secrétariat, services comptables...) ou la fourniture de moyens... Lire la suite
Lorsqu'une société (SARL, SA, ...) est confrontée à des difficultés économiques et financières se traduisant par la perte de la moitié de son capital... Lire la suite
L'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation à l'encontre d'une entreprise en difficultés peut avoir un... Lire la suite
Les dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes. La règle générale est... Lire la suite
Les auto entrepreneurs peuvent déclarer leur cessation d'activité directement sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr Depuis la loi de... Lire la suite
Les professionnels doivent respecter la nouvelle réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures (pancartes, panneaux, bâches,... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
