Si vous hébergez un ami ou un proche ne disposant pas d'une adresse personnelle vous pouvez lui fournir une attestation d'hébergement. Elle lui... Lire la suite
Lorsque l'on déménage, il est nécessaire d'en informer les administrations et divers organismes qui peuvent être amenés à nous adresser du... Lire la suite
Il est parfois difficile de porter un nom dont la signification dans le langage courant est dévalorisante, voire insultante. En pareil cas, vous avez la... Lire la suite
En cas de vol de votre carte d'identité, vous avez obligation d'en faire la déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu où... Lire la suite
Les formalités administratives qui exigent de produire un extrait de casier judiciaire sont nombreuses. Il faut savoir que les renseignements concernant les... Lire la suite
Les formalités qui exigent de produire des actes d'état civil sont nombreuses. Vous devez pour cela vous adresser à la mairie de la commune où a été... Lire la suite
Depuis la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du le nom de famille, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom de la mère ou des... Lire la suite
Les parieurs qui ont demandé à se faire interdire de jeux peuvent demander la levée de l'interdiction au terme d'une durée incompressible de trois... Lire la suite
Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer en mairie pour effectuer les démarches nécessaires à votre vote par procuration, vous pouvez demander à... Lire la suite
Les parieurs peuvent demander à se faire interdire de jeux, aussi bien dans les casinos ou cercles spécialisés que sur les sites de paris en ligne. Nom... Lire la suite
Si la naissance ou le décès se sont produits à l'étranger, vous devez vous adresser au Service central de l'état civil - Ministère des Affaires... Lire la suite
Théoriquement, toute personne désireuse de s'inscrire sur les listes électorales doit se déplacer à la mairie de son lieu de résidence. Cependant, si... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir