Lundi 21 mai 2012 - 16:24:03
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Le fait de quitter une colocation est soumis à la réalisation de démarches préalables. Cette décision implique certaines conséquences juridiques, notamment... Lire la suite
Le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire pour réaliser certains travaux dans une maison. En pratique cette règle s'applique notamment aux... Lire la suite
Le fait pour un voisin de faire fréquemment un feu pour brûler ses déchets végétaux (branches d'arbres, feuilles mortes, ...) dans son jardin peut engendrer... Lire la suite
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements d'ici au 8 mars 2015. Un arrêté précisera... Lire la suite
Les assemblées de copropriété, qui se réunissent au moins une fois par an sur convocation du syndic, sont parfois amenées à prendre des décisions sans que... Lire la suite
La réglementation des loyers dans le secteur HLM est définie par les articles L. 442-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH). ... Lire la suite
Les plans d'épargne logement ouverts depuis le 1er mars 2011 sont soumis à un nouveau régime, à la fois plus incitatif et plus contraignant par certains... Lire la suite
La rémunération globale comprend d'une part les intérêts servis par l'établissement financier et d'autre part, la prime versée par l'Etat. La rémunération... Lire la suite
La colocation constitue une pratique en vogue du fait des avantages qu'elle procure. Malgré l'engouement que peut susciter le fait de s'installer à... Lire la suite
L'usufruitier dispose des pouvoirs d'administration et de gestion du bien, à charge pour lui de conserver la substance du bien et donc de garantir le bon... Lire la suite
L'usufruit ou la nue-propriété en matière d'immobilier résulte du démembrement du bien en question. Démembrement qui entraîne plusieurs conséquences,... Lire la suite
Proche de l'usufruit, le droit d'usage possède des avantages qu'il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire... Lire la suite
L'usufruit D'après le Code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue" (article 544). Le même code... Lire la suite
La taxe professionnelle (TP) est remplacée depuis le 1er janvier 2010 par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes : la cotisation... Lire la suite
Les meublés de tourisme sont destinés à des personnes de passage qui les occupent exclusivement à des fins de tourisme et de villégiature. Il s'agit donc de... Lire la suite
Les risques de dommages ou de bruits causés par un chien ou un chat poussent certains exploitants de locations saisonnières à interdire la détention... Lire la suite
Il est désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site http://www.cadastre.gouv.fr et de... Lire la suite
Toute personne peut obtenir des informations cadastrales relatives à un immeuble, une maison ou un terrain s'il en fait la demande. Cette formalité permet... Lire la suite
Avant de commencer les travaux d'agrandissement d'un logement, il convient de vérifier que cette construction n'est pas soumise à des démarches... Lire la suite
La législation prévoyant une majoration de 30 % des droits à construire sera applicable localement avant la fin de l'année 2012. Le point sur le contenu de... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
