Vendredi 17 mai 2013 - 17:52:13
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236 questions/jour
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à... Lire la suite
Il est désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site http://www.cadastre.gouv.fr et de... Lire la suite
La presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 7% Le taux... Lire la suite
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004.... Lire la suite
En matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l'acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d'obtenir... Lire la suite
L'intervention d'une agence immobilière comme intermédiaire dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier implique le versement... Lire la suite
Avant de commencer les travaux d'agrandissement d'un logement, il convient de vérifier que cette construction n'est pas soumise à des... Lire la suite
Proche de l'usufruit, le droit d'usage possède des avantages qu'il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le... Lire la suite
La restitution des lieux ne peut pas être assimilée au simple fait pour le locataire, de quitter le logement loué. Elle a lieu au moment où le propriétaire... Lire la suite
Lors de la signature d'un bail d'habitation, les propriétaires-bailleurs demandent très souvent la caution d'un tiers pour se protéger contre... Lire la suite
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a institué plusieurs dispositions protectrices en faveur du locataire, notamment... Lire la suite
Comme chacun sait, l’activité de l’agent immobilier consiste à réaliser des actes d’entremise entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un... Lire la suite
Pendant l'hiver, la loi prévoit qu'un locataire ne peut pas être expulsé malgré une décision d'expulsion prononcée par la justice. Ce... Lire la suite
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes... Lire la suite
On peut acheter un logement pour y habiter, en tant que résidence principale ou secondaire, qu'il s'agisse de passer du statut de locataire à... Lire la suite
Un abri de jardin d'une superficie de plancher, hors oeuvre brute, inférieure ou égale à deux mètres carrés, n'est soumis à aucune autorisation... Lire la suite
Le fait de quitter une colocation est soumis à la réalisation de démarches préalables. Cette décision implique certaines conséquences juridiques, notamment... Lire la suite
Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Le propriétaire d’un bien, quel qu’il en soit, peut l’utiliser comme bon lui semble, le prêter, le... Lire la suite
Le 1% patronal ou 1% logement offre de nombreuses aides, prêts ou subventions, tant aux locataires qu'aux propriétaires. Voici les principaux articles... Lire la suite
Si le bailleur peut mettre à la charge du preneur, par une clause expresse du bail, les travaux rendus nécessaires par la vétusté, il ne peut, en raison de... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
