Lundi 21 mai 2012 - 16:32:16
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Si vous avez fait des erreurs lors votre déclaration de revenus, vous devez déposer une déclaration de revenus rectificative. Voici les démarches à... Lire la suite
Bercy a fixé les dates limites de dépôts des déclarations de revenus pour l'année 2012. Les contribuables ont jusqu'au jeudi 31 mai 2012 à minuit... Lire la suite
L'envoi de la déclaration de revenus peut prendre deux formes : la déclaration papier et celle en ligne sur Internet. Des dates limites d'envoi sont... Lire la suite
Qu'elles prennent la forme de gratifications de stages ou de salaires versés dans le cadre d'un « petit job », les sommes perçues par un étudiant peuvent... Lire la suite
Dans certains cas, les revenus de placements peuvent être soumis soit à un prélèvement forfaitaire, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu.... Lire la suite
En cas de décès d'un conjoint ou d'un concubin pacsé, ou en cas de séparation d'un couple marié ou pacsé, la déclaration des revenus de l'année en cours... Lire la suite
Le paiement de la taxe d'habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Ce qui... Lire la suite
La plupart des dispositifs en faveur des investissements immobiliers locatifs (Scellier, Borloo, etc.) exigent de respecter certains niveaux maximum de... Lire la suite
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les... Lire la suite
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public). Les... Lire la suite
Depuis plusieurs années déjà, le livre numérique subissait un taux de TVA normal à 19,60%, bien supérieur au taux du livre-papier (5,5% jusqu'au... Lire la suite
L'imposition des plus-values immobilières ne tient plus compte de l'inflation depuis 2004. Outre certaines corrections sur le prix d'achat, il est... Lire la suite
Les cessions de résidence secondaires ou de logements locatifs pouvaient être exonérées d'impôt sur les plus-values immobilières au bout de quinze ans de... Lire la suite
Sur votre avis d'imposition figure votre revenu fiscal de référence dont le montant conditionne l'accès à certains dispositifs fiscaux (prime pour l'emploi,... Lire la suite
Les personnes qui achètent un logement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, dans certaines résidences meublées ont droit à une réduction... Lire la suite
La loi du 9 juillet 2001 a mis en place un dispositif d'incitation fiscale pour les particuliers qui investissent dans la forêt française. Contribuables... Lire la suite
La loi du 23 février 2005 a institué une réduction d'impôt pour les travaux de reconstruction, agrandissement, réparation et amélioration réalisés d'ici le... Lire la suite
La CSG et la CRDS s'appliquent, au taux global de 8%, sur les revenus d'activité salariée, mais seulement après un abattement pour frais professionnels. A... Lire la suite
Les redevables de l'impôt de solidarité pour la fortune qui investissent au capital d'une PME peuvent bénéficier d'une réduction de leur ISF, sous certaines... Lire la suite
Pour lutter contre le blanchiment d'argent, les paiements en espèces sont interdits au-delà d'un certain montant qui dépend de la nature de la créance et de... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
