Donation aux petits-enfants Actuellement, un grand-parent peut donner à un petit-enfant peut donner jusqu'à 31 271 euros sans droits de donation à payer. Ou plus... 26 nov 2009Donation / succession > Donation |
Automobile : remboursement du malus écologique On connaît le "bonus" écologique dont bénéficient les véhicules automobiles les moins polluants. Ainsi que le malus que doivent... 25 nov 2009Consommation > Automobile > Achat-Vente |
ISF et Sarl : seuil de détention du capital Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens fiscal du terme, les titres de sociétés sont exclus de l'assiette de... 25 nov 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF et biens professionnels : fonction de dirigeant Pour bénéficier de l'exonération d'ISF au titre de biens professionnels, le propriétaire de titres de sociétés doit détenir plus de 25%... 25 nov 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
ISF et titres de sociétés Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier de plusieurs types d'exonération totale ou... 25 nov 2009Impôts > Impôt sur la fortune |
Conseil de prud'hommes : la procédure La formation de référé La formation de référé en Conseil de prud'hommes est saisie pour juger les affaires urgentes ou quand le droit... 24 nov 2009Travail |
Voyage en avion : indemnités en cas de retard Le règlement communautaire n°261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire en cas d'annulation d'un vol. Mais jusqu'à présent, aucune... 24 nov 2009Consommation > Voyages |
Majoration du prêt à 0% pour les logements neufs La Loi de Finances pour 2009 avait prévu une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) pour la construction ou l'achat de logements neufs à... 23 nov 2009Immobilier > Prêt immobilier |
Stages en entreprise : indemnité minimale pour les stagiaires Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. A... 23 nov 2009Travail |
Rémunération obligatoire pour les stages de deux mois Depuis le décret du 31 janvier 2008, les stages en entreprise d'une durée supérieure à trois mois devaient obligatoirement être... 23 nov 2009Travail |
Contrat de professionnalisation : nouveaux bénéficiaires La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a étendu le bénéfice du contrat de... 23 nov 2009Entreprise > Aides à l'embauche |
Aide à l'embauche pour les TPE La mesure "zéro charges" destinée à favoriser l'embauche dans les petites entreprises de moins de dix salariés a été prolongée jusqu'au... 23 nov 2009Entreprise > Aides à l'embauche |
Divorce et voyage à l'étranger des enfants Lorsqu'un parent séparé ou divorcé titulaire de l'autorité parentale part en vacances à l'étranger avec l'enfant ou les enfants, il n'a... 23 nov 2009Vie à deux > Divorce |
Divorce : les témoignages En matière de divorce, les témoignages sont recueillis par écrit dans une attestation qui doit respecter des formes précises et à... 23 nov 2009Vie à deux > Divorce |
Crédit d'impôt et emprunt pour la résidence principale Par l’instruction en référence, l’administration fiscale commente les nouvelles conditions d’application du crédit d’impôt accordé aux... 23 nov 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Rupture de crédit par la banque L’entreprise bénéficie d’un préavis de deux mois avant l’interruption du concours bancaire dont elle dispose et d’une meilleure... 23 nov 2009Entreprise |
Renonciation à succession : simplification A la différence de l'acceptation, qui peut être tacite, la renonciation à une succession ne se présume pas. Jusqu'à présent, pour être... 23 nov 2009Donation / succession > Déclaration de succession |
Syndic et réparation de désordres La validité, au regard des dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1965, de l'autorisation donnée au syndic s'apprécie au... 17 nov 2009Immobilier > Jurisprudence > Copropriété |
Pouvoir du syndic Afin de répondre aux exigences imposées par l'article 55 du décret du 17 mars 1967, la délibération autorisant le syndic à agir en... 17 nov 2009Immobilier > Jurisprudence > Copropriété |
Travail temporaire et intérim : requalification en CDI Les actions en requalification exercées, l'une, contre l'entreprise de travail temporaire sur le fondement de l'article L. 124-2,... 17 nov 2009Travail > Jurisprudence > Intérim |