Mercredi 22 mai 2013 - 21:36:51
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239 questions/jour
Il n'est pas toujours aisé de recouvrir une somme due par un débiteur. Après plusieurs tentatives informelles infructueuses, une lettre de mise en... Lire la suite
Vous souhaitez déposer une plainte pour une infraction dont vous avez été la victime, ou après un litige pour lequel aucun arrangement amiable n'a pu... Lire la suite
Vous avez été victime d'une agression, d'un vol, d'un accident, et vous souhaitez demander aux personnes présentes lors de l'événement... Lire la suite
Vous venez de recevoir une injonction de payer de mains d'huissiers, mais vous contestez son bien-fondé, son montant ou encore la date d'échéance.... Lire la suite
Vous avez été victime d'un vol (cambriolage de votre appartement, vol de votre véhicule, etc.) et souhaitez déposer une plainte afin de vous faire... Lire la suite
Si vous vous étranglez à la réception de la note d'honoraires d'un avocat, vous avez la possibilité d'en contester le montant auprès du... Lire la suite
Une personne s'estimant victime d'une infraction peut se constituer partie civile dans un procès pénal en vue d'obtenir une réparation de son... Lire la suite
Vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement d'une somme d'argent prêtée à une personne physique, ou bien une entreprise recule sans cesse le... Lire la suite
Si vous avez de bonnes raisons de penser que vous devez obtenir gain de cause dans un litige avec à une administration qui ignore vos requêtes, ou vous... Lire la suite
Lorsqu'un site internet diffuse des informations privées vous concernant (photo, adresse, ...) sans avoir préalablement obtenu votre autorisation, vous... Lire la suite
Dans un litige d'ordre privé, si vous préférez éviter de recourir directement à l'assignation de la partie adverse, vous pouvez vous adresser au... Lire la suite
Vous êtes abasourdi par une facture de frais de notaire et vous souhaitez la contester. C'est possible, en vous adressant par courrier au président de... Lire la suite
Après avoir adressé au Greffe du Tribunal d'instance le formulaire complété Cerfa 11723*01, vous avez obtenu du juge qu'il prenne une ordonnance... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
