Vendredi 24 mai 2013 - 22:24:58
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242 questions/jour
L'attestation sur l'honneur est un document administratif qui peut vous être demandé dans de nombreuses situations de la vie courante telles que... Lire la suite
L'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son logement à n'importe quel moment du bail. Il doit néanmoins... Lire la suite
Avant le 1er janvier 2013, tout enfant mineur se rendant à l'étranger sans passeport et non-accompagné par la personne investie de l'autorité... Lire la suite
Il n'est pas toujours aisé de recouvrir une somme due par un débiteur. Après plusieurs tentatives informelles infructueuses, une lettre de mise en... Lire la suite
Si vous prêtez une somme d'argent à un ami ou un proche, il vous semblera peut-être malvenu de lui faire signer une reconnaissance de dette. En... Lire la suite
Si vous hébergez un ami ou un proche ne disposant pas d'une adresse personnelle vous pouvez lui fournir une attestation d'hébergement. Elle lui... Lire la suite
Si vous êtes victime d'un sinistre (accident, vol, inondation, etc.) couvert par votre assurance auto ou votre assurance habitation, vous devez... Lire la suite
Depuis la rentrée 2008, la carte scolaire a été assouplie et vous pouvez donc choisir l'établissement scolaire de votre enfant. Pour cela, vous devez... Lire la suite
Vous avez donné un mandat de vente à un agent immobilier. Les conditions de résiliation de ce mandat et notamment la période pendant laquelle vous ne pouvez... Lire la suite
En principe, le locataire doit régler le loyer au propriétaire au début de chaque période, généralement mensuelle. Les retards et les impayés ne sont... Lire la suite
Vous souhaitez déposer une plainte pour une infraction dont vous avez été la victime, ou après un litige pour lequel aucun arrangement amiable n'a pu... Lire la suite
Les formules de politesse pour conclure une lettre ne manquent pas. Mieux vaut choisir la simplicité. Formules de politesse standard Je vous prie... Lire la suite
Les plus-values acquises sur un contrat d'assurance-vie de plus de huit ans sont exonérées d'impôt. Mais quelle que soit l'ancienneté de... Lire la suite
Le Code la consommation prévoit dans son article L. 311-22 le remboursement par anticipation d'un crédit à la consommation : « L'emprunteur peut... Lire la suite
Le titulaire d'un contrat d'assurance automobile peut résilier ce contrat sans attendre la date d'échéance s'il vend le véhicule en... Lire la suite
Une contravention de stationnement doit être payée dans les 30 jours. Passé ce délai, une amende dite, à taux majoré, est envoyée au domicile du... Lire la suite
La lettre de candidature, dite lettre de motivation, doit accompagner votre C.V. mais ne se limite pas à une seule marque de politesse. Nos conseils. La... Lire la suite
En général, les contrats d'assurance sont renouvelés chaque année par tacite reconduction. Sauf modification de votre situation ou cas particuliers,... Lire la suite
L'acte de démission se matérialise par l'envoi à votre employeur, ou au service des ressources humaines, d'une lettre recommandée avec accusé... Lire la suite
Vous souhaitez vous consacrer davantage à l'éducation de vos enfants de moins de 3 ans, sans pour autant cesser toute activité professionnelle. Dans ce... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
