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| Les nouvelles entreprises sont-elles exonérées d'IS ? 1 | samedi 27 octobre 2007 à 12:10:33 |
Les nouvelles entreprises sont-elles exonérées d'IS ?
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Le seul moyen de disposer d’une information fiable est de contacter les services de la Préfecture ou du Conseil général.
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- Seules sont exonérées d'impôts sur les bénéfices les nouvelles entreprises créées dans certaines zones rurales “défavorisées” et les entreprises implantées dans certaines zones urbaines “sensibles”.
- Les conditions exigées et les conditions d’application sont extrêmement complexes, notamment au niveau des plafonnements, et varient selon les zones.
Le seul moyen de disposer d’une information fiable est de contacter les services de la Préfecture ou du Conseil général.
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