L'exonération de la plus value réalisée par le vendeur à l'occasion de la vendeur de sa résidence principale est subordonnée à la condition que le logement cédé constitue réellement la résidence principale, c'est-à-dire habituelle et effective, du contribuable au jour de la cession.
Si le contribuable est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe le lieu de son habitation principale, ce qui exclut la prise en compte des autres logements. Toutefois, si le conjoint du contribuable et ses enfants résident dans un autre logement de façon effective et permanente, ce dernier bénéficie de l'exonération des plus-values immobilières étant considérée comme la résidence principale du foyer.
Référence:
- Réponse ministérielle, économie, finances et emploi, n° 13.285; Q, 18 mars 2008, p. 2.334
Office notarial de Baillargues
cf. aussi
