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Samedi 5 juillet 2008 - 22:30:39

La fiscalité des plans d'épargne-logement Immobilier

la fiscalité des plans d'épargne-logement

Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 24 janvier 2008 à 14:29:39 par ericRg
Les comptes et plan d'épargne-logement sont des produits d'épargne dits « défiscalisés » qui ne supportent aucun impôt proprement dit sur les intérêts produits. Toutefois :

les intérêts acquis en 1996 sont soumis à la CRDS (0,5%),

les intérêts acquis en 1997 sont soumis à la CRDS et à la CSG au taux global de 3,9%,

les intérêts produits entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004 sont soumis à l'ensemble des prélèvements sociaux au taux de 10%, puis au taux de 11% à partir de cette dernière date.

Ces prélèvements sociaux sont recouvrés directement par la banque aux taux ci-dessus lors du dixième anniversaire du plan, et ensuite chaque 31 décembre des années suivantes.
Ils sont recouvrés lors du dénouement des plans de moins de dix ans.
La prime d’épargne, versée en cas de prêt, obéit à un régime différent. Les prélèvements sont recouvrés par la banque lors du déblocage des fonds.
Pour les plans de plus de douze ans, les intérêts annuels perçus depuis le 1er janvier 2006 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (et déclarés par le titulaire) ou au prélèvement libératoire au taux de 18% (directement recouvré par la banque).

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