Licenciement d'un salarié en congé maladie

Dernière mise à jour le 13 juin 2008 à 16:23 par ericRg
Publié par ericRg
En principe, un employeur ne peut pas procéder au licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie. Sauf si son absence prolongée désorganise de façon importante et durable l'activité de l'entreprise et exige donc son remplacement définitif.
Dans une petite entreprise de cinq salariés, l'employeur avait été ainsi contraint d'engager un salarié en CDD puis deux autres CDI en temps partiel pour pallier l'absence d'un salarié en congé maladie, avant d'engager une procédure de licenciement huit mois après le début de l'arrêt-maladie.
Dans un premier temps, les juges ont considéré que la désorganisation de l'entreprise était évidente étant donné la faiblesse des effectifs et admis le bien-fondé du licenciement.
La Cour de cassation a été d'un avis contraire : même si la perturbation est plus facilement démontrée dans une entreprise de petite taille, encore faut-il prouver que le licenciement était inévitable. Ce qui n'est pas évident quand la faible qualification du salarié absent laisse penser qu'on pouvait facilement le remplacer par des embauches en CDD.

(arrêt du 21 2008, n°07-41511)
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