RSS
Ils ont besoin de votre aide

Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 12 novembre 2008 à 18:34:15 par ericRg
Certains salariés sont obligés de porter des équipements de protection individuelles ou des tenues de travail spécifiques dans les métiers particulièrement salissants. C'est alors à l'employeur d'assurer les frais d'entretien et de nettoyage de ces vêtements.
D'autres salariés, notamment dans les fonctions commerciales par exemple, portent eux-aussi des tenues spécifiques (uniformes, etc.) afin que le public puisse clairement les identifier. D'après la Cour de cassation, le coût d'entretien et de nettoyage de ces tenues doit également être pris en charge par l'entreprise, même s'il ne s'agit pas de vêtements de travail imposés pour des questions d'hygiène ou de sécurité.

(Arrêt du 21 mai 2008, n° 06-44044)

Résultats pour Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage

Frais réels nettoyage des vetements Bonjour, Je sais que la loi a changé depuis 2004 concernant la déduction des frais de nettoyage des vêtements de travail spécifique à domicile sans justificatif . pouvez me préciser si cela est pour la déclaration des revenus 2004 déclaré en 2005 ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961755-frais-reels-nettoyage-des-vetements
Déduction frais de nettoyage Bonjour, Je fais appel à votre aide car je n'ai rien trouvé à ce sujet sur les différents posts. Après avoir libéré un appartement que j'occupais depuis 4.5 ans, mon propriétaire veut déduire des frais de nettoyage qu'il a engagé dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905890-deduction-frais-de-nettoyage
L'entretien ménager Bonjour, j'habite dans des logement sociaux , je paie chaque mois pour l'entretien nettoyage 40.47e et je constate que le ménage n'est pas fait. Est-ce-que je peux déduire, de mon loyer, ces charges. Si je ne peux pas : qu'est-ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895073-l-entretien-menager

Résultats pour Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage

Frais d'entretien des tenues de travailIndépendamment des dispositions de l'article L. 231-11 du code du travail, devenu l'article L. 4122-2 du nouveau code du travail, selon lesquelles les mesures concernant la sécurité, l'hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1578-frais-d-entretien-des-tenues-de-travail
Déclaration de revenus des salariés : frais réels et distanceLes salariés préfèrent parfois opter pour les frais réels plutôt qu’appliquer la déduction forfaitaire de 10%. Dans ce cadre, ils peuvent naturellement déduire les frais de trajet entre le domicile et le travail. Si cette distance est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-119-declaration-de-revenus-des-salaries-frais-reels-et-distance
Temps de travail : habillage et déshabillageEn application de l'article L. 212-4 du code du travail, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l'habillage et le déshabillage... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-645-temps-de-travail-habillage-et-deshabillage
Voir les réponses

Résultats pour Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage

Nettoyage de la tenue d'uniforme frais réelBonjour, Je suis en train de remplir ma déclaration d'impôts et je n'arrive pas à trouver le barème correspondant aux frais de nettoyage de ma tenue professionnelle. Etant soumis au port obligatoire de la tenue je voudrais savoir quels... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842251-nettoyage-de-la-tenue-d-uniforme-frais-reel
Nettoyage d'une tenueBonjour, Dans mon travail on nous fournit une tenue complète obligatoire Nous nettoyons nos tenues chez nous Sommes-nous en mesure de demander un "dédommagement" une prime pour les dépenses (conso machine à laver, achat lessive...) Y a t il un texte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915175-nettoyage-d-une-tenue
Frais dommages pigeonsBonjour, Je réside dans une petite copropriété de 40 logements.Des pigeons se sont introduits dans une loggia privée ,y ont niché et proliféré causant des saletés conséquentes; le syndic veut répercuté les frais de nettoyage à l'ensemble des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815990-frais-dommages-pigeons
Voir les réponses

Résultats pour Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Voir les réponses