Donation temporaire d'usufruit à un enfant

Financer les études de ses enfants coûte cher

Financer les études de ses enfants coûte cher, surtout quand elles sont longues.

Et il faut parfois continuer à aider ses enfants au début de leur vie active, quand ils n’ont pas encore trouvé d’emploi ou doivent faire face à des frais d’installation importants.

Jusqu’à 25 ans, on peut compter un enfant étudiant à sa charge et bénéficier ainsi d’une demi-part ou d’une part entière s’il s’agit d’un troisième enfant.

Mais cet avantage est plafonné :

• pour l’impôt sur le revenu, un enfant “ne rapporte” au plus que 2 198 euros (ou le double pour un troisième enfant ou plus).

L’enfant majeur peut aussi faire une déclaration de revenus séparée et les parents peuvent lui verser une pension alimentaire. Mais dans la limite de 5 495 euros. Ce qui fait une économie d’impôt maximale de 40% x 5 495 = 2 198 (40% étant le taux marginal d’imposition sur les tranches les plus élevées cf. calcul de l'impot

Si les parents disposent de biens procurant des revenus (portefeuille d’actions, d’obligation, logement locatif, parts de société de famille, etc.), ils ont intérêt à envisager l’éventualité d’une donation temporaire d’usufruit en faveur de cet enfant.

Exemple : M. Martin père, dont le taux marginal d’imposition est de 40%, possède un logement locatif qui lui rapporte 10 000 euros net par an.
Après impôt, il lui reste donc 6 000 euros qu’il verse à son fils.
Solde financier : 0.
Mais il déduit de ses revenus une pension alimentaire de 5 495 euros.
Ce qui lui fait une économie d’impôt de 2 198 euros.
Solde financier pour le père : 2 198.
Solde financier pour le fils : 6 000.
Total pour la famille : 8 198.

M. Martin décide de faire une donation temporaire (dix ans) d’usufruit sur le logement. Pendant dix ans, le fils va donc percevoir les revenus fonciers : 10 000 nets par an. Et il ne paiera pas d’impôt à ce niveau de revenu. Ces 10 000 euros nets pour la famille sont donc supérieurs de 22% au solde financier de la famille de la situation précédente.

Conclusion : quand le "financement" d’un enfant dépasse le plafond de déductibilité de la pension alimentaire (5 495 euros), on a intérêt à faire une donation temporaire d’usufruit.

D’autant plus que le bien, "sorti" temporairement du patrimoine familial, n’est plus soumis à l’ISF.

N.B. Compte tenu de l’abattement de 150 000 euros sur les donations réalisées par chaque parent, l’enfant ne paiera pas de droits de donation sur cet usufruit temporaire.