La règle générale n'a pas changé : les enfants sont en principe inscrits et affectés dans l'établissement le plus proche de leur domicile.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.
La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :

• les élèves handicapés
• les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
• les boursiers au mérite
• les boursiers sociaux
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.