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Samedi 17 mai 2008 - 02:37:40

Déclaration séparée pour les enfants mineurs

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Déclaration séparée pour les enfants mineurs ericRg dimanche 3 février 2008 à 16:57:28 ericRg
Disposition peu connue mais parfaitement légale : un enfant mineur peut faire une déclaration séparée s’il perçoit des revenus de son travail ou de son patrimoine.

Quand le foyer fiscal dispose de revenus complémentaires tirés de logements locatifs, de portefeuille d’obligations, de dividendes de sociétés de famille, il peut être intéressant de “transférer” une partie de ces revenus à un enfant mineur, par exemple par une donation ou par une augmentation de capital souscrite par l’enfant dans le cadre de petites sociétés familiales.

En effet, dans la plupart des cas, ces revenus complémentaires seront moins imposés entre les mains de l’enfant qu’au sein du foyer fiscal.
Certes, le foyer fiscal perd une demi-part de quotient familial (ou une part entière s’il s’agit d’un troisième enfant ou plus). Mais l’avantage fiscal de cette demi-part est plafonnée à 2 198 euros (ou le double).

Il suffit de “transférer” plus de 5 495 euros pour être gagnant sur le plan fiscal. Tout en anticipant la transmission familiale du patrimoine.

 

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