Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 29 août 2008 - 21:53:00

Le crédit d'impôt mobilité géographique Chômage

Le crédit d'impôt mobilité géographique

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 4 juin 2008 à 21:54:13 par ericRg
L'aide à la mobilité géographique destinée aux demandeurs d'emploi ou titulaires de minima sociaux qui retrouvent un emploi se présente sous la forme d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 500 euros (période d'activité de 6 mois achevée au plus tard le 31 décembre 2006) ou 2 000 euros (la période d'activité de 6 mois s'achève après le 31 décembre 2006) en faveur des chômeurs, des titulaires des minima sociaux ou des personnes contraintes de changer d'emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi (« plan social ») ou d'un licenciement économique.

Les bénéficiaires de cette aide à la mobilité géographique doivent, pour les demandeurs d'emploi, avoir été inscrits auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) pendant les 12 mois précédant leur reprise d'activité, et pour les titulaires des minima sociaux, avoir perçu ces minima pendant les 12 mois précédents.

Pour les personnes changeant d'emploi en raison d'un licenciement économique ou d'un « plan social », cette nouvelle activité doit avoir un lien direct de causalité entre le licenciement et la reprise d'emploi. Elle est attribuée uniquement dans le cadre d'une activité salariée attestée par un contrat de travail, une lettre d'engagement ou un bulletin de salaire.

L'activité doit avoir débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et avoir été exercée durant une période de 6 mois sans interruption. Pour être prise en compte, la mobilité géographique doit se traduire par un déménagement, intervenant dans les 3 mois du début d'exercice de la nouvelle activité.

La distance kilométrique entre l'ancienne habitation principale et la nouvelle est au minimum de 200 kilomètres, d'après le trajet le plus court par la route.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4446

Autres Astuces dans la catégorie Chômage