Les aides des Assedic à la mobilité géographique
Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 4 juin 2008 à 21:54:52 par ericRg Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont instauré au bénéfice des allocataires de l'aide au retour à l'emploi (ARE), une aide à la mobilité géographique destinée à faciliter la reprise d'emploi dans une localité éloignée du lieu de résidence habituelle.
Cette aide consiste en une participation aux frais de séjour et de déplacements hebdomadaires pour un montant maximum de 1 039,89 euros aux frais de double résidence pour un montant maximum de 1 559,84 euros, et aux frais de déménagement pour un montant maximum de 2 079,78 euros.
Ces aides sont cumulables entre elles dans la limite d'un plafond de 3 119,67 euros au 1er juillet 2007.
La reprise d'emploi doit être sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée d'au moins 12 mois dans une localité éloignée du domicile habituel du demandeur d'emploi (50 kilomètres aller et retour ou temps de trajet au moins égal à 2 heures aller et retour).
Les demandeurs d'emploi concernés par les aides à la mobilité géographique de l'État doivent être inscrits à l'ANPE, sans condition de durée préalable, en catégorie 1 et 2 (à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel) ou être en contrat aidé du secteur non-marchand ou en formation non rémunérée, prioritairement bénéficiaires des minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé, allocation d'insertion) ou non indemnisés.
L'ARE, attribuée dans le cas d'une reprise d'emploi dans une commune éloignée du lieu de résidence habituelle, peut prendre, à la différence de l'aide unique attribuée par l'UNEDIC, plusieurs formes et être graduée dans le temps, de manière à tenir compte des contraintes liées à la vie de famille du demandeur d'emploi et au temps nécessaire à la recherche d'un nouveau domicile.
L'aide aux déplacements quotidiens, d'un montant de 152 euros, peut être accordée deux fois à un même bénéficiaire pour deux contrats de travail distincts, dans les 12 mois suivant la fin du premier contrat.
Cette aide peut être suivie d'une aide au déménagement.
L'aide à la double résidence, d'un montant de 912 euros, fait l'objet d'un versement de 152 euros le premier mois ; puis de 760 euros à la fin du 6e mois, sur présentation des justificatifs de double résidence et elle peut également être assortie d'une aide au déménagement.
L'aide au déménagement, d'un montant de 760 euros, est accordée, sur pièces justificatives, dès la reprise d'emploi ou suite à l'octroi d'une aide aux déplacements quotidiens ou d'une aide à la double résidence. Elle ne peut être accordée qu'une seule fois pour un même bénéficiaire.
L'aide ponctuelle, pour un entretien d'embauche, une convocation ou le suivi d'une prestation, est attribuée pour un trajet compris entre 50 et 2 000 kilomètres aller-retour sur la base de 0,5 euro par kilomètre, un même demandeur d'emploi pouvant bénéficier de plusieurs aides ponctuelles.
Toutefois, dans la pratique, le nombre d'aides accordées dans une agence locale est fonction du nombre de dossiers déposés et du nombre d'aides dont le demandeur d'emploi a déjà bénéficié.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4446