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Ecole primaire : inscrire l'enfant dans une autre commune
Publié par ericRg, dernière mise à jour le samedi 7 juin 2008 à 18:07:26 par ericRgLes parents peuvent demander à inscrire leur enfant dans une école primaire proche de leur domicile mais située dans une autre commune que celle de leur domicile. Mais ils doivent obtenir au préalable l'accord du maire de la commune d'accueil, qui accepte généralement sous réserve des places disponibles.
Ce dernier demandera généralement l'accord du maire de la commune du domicile, notamment pour obtenir une participation financière.
Dans certains cas, l'autorisation préalable du maire de la commune d'accueil n'est pas obligatoire :
cf aussi
Ce dernier demandera généralement l'accord du maire de la commune du domicile, notamment pour obtenir une participation financière.
Dans certains cas, l'autorisation préalable du maire de la commune d'accueil n'est pas obligatoire :
- quand les deux parents exercent une activité professionnelle et que l'école de la commune du domicile n'assure pas les repas de midi ou la garde d'enfant hors horaires scolaires.
- quand la santé de l'enfant exige des soins délivrés dans la commune d'acccueil
- quand l'enfant a déjà un frère ou une soeur inscrit dans la commune d'accueil
cf aussi
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