Le conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 24 janvier 2008 à 10:33:05 par ericRg

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie perçoit, au décès du titulaire, le montant de l’épargne accumulée.

Les sommes ainsi recueillies sont soumises à un prélèvement de 20% mais après application d’un abattement de 152 500 euros.
L’assurance-vie était jusqu’à présent un bon moyen d’assurer en partie l’avenir du conjoint survivant, qui était très souvent désigné comme le bénéficiaire du contrat.

L’exonération totale de droits de sucession dont bénéficie le conjoint survivant depuis la loi TEPA du 22 août 2007 ("paquet fiscal") modifie la donne. Nul besoin de faire bénéficier son conjoint des 152 500 euros d’abattement puisqu’il est de toutes façons exonéré en totalité.

Mieux vaut faire une donation au dernier vivant en transmettant la totalité de la quotité disponible (cf. réserve héreditaire et quotité disponible et utiliser l’assurance-vie pour transmettre à ses enfants.

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