Allocation aux adultes handicapés
Dernière mise à jour le 7 juin 2008 à 19:20 par ericRg
Publié par ericRgL'AAH est revalorisée chaque année au 1er janvier, conformément à l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Elle est égale en 2008 à 628,10 euros par mois.
En outre, le montant total de ces avantages atteint 80 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) soit 800,58 euros par mois, lorsque à l'AAH s'ajoute le complément de ressources, destiné aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité de travailler et ayant une charge de logement.
L'AAH est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et non une indemnité compensatoire. De ce fait, l'AAH est une prestation subsidiaire aux autres ressources des personnes qui la perçoivent, notamment par rapport aux revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire dans le cas d'un pacte civil de solidarité (PACS).
a prise en compte des ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire d'un PACS est compensée par un doublement du montant du plafond de ressources applicable pour une personne isolée, soit 15 074,40 euros depuis le 1er janvier 2008.
En outre, les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides.
Pour les personnes handicapées exercant une activité professionnelle, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité ont été améliorées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet la neutralisation d'une partie des revenus d'activité de l'intéressé tirés d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail : de 40 % à l00 % selon le niveau de revenus (art. L. 821-3 et D. 821-9 du code de la sécurité sociale).
Appelé communément « intéressement », ce dispositif n'est pas limité dans le temps : il s'applique pendant toute la durée où l'allocataire perçoit des revenus d'activité, contrairement à ce qui est appliqué pour les autres revenus bénéficiant de l'intéressement.
Un même cumul de l'AAH et d'une activité à caractère professionnel est possible pour les personnes travaillant en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), conformément aux dispositions du décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 qui instaure un nouveau système d'abattements.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4742