CSG déductible

Dernière mise à jour le 11 juin 2008 à 16:37 par ericRg
Publié par ericRg
La quasi totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Mais une partie de la contribution sociale généralisée est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée.

Revenus d'activité et de remplacement
La CSG est déductible à hauteur de :
• 5,1% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux, etc.)
• 4,2% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite
• 3,8% pour les autres revenus de remplacement

Revenus du capital
La CSG payée sur les revenus du capital (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.) est déductible à hauteur de 5,8% dès lors que ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire.
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