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Le conjoint bénéficiaire d’un contrat d’asurance-vie

Publié par 1, dernière mise à jour le mardi 20 novembre 2007 à 12:04:53 par
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie perçoit, au décès du titulaire, le montant de l’épargne accumulée. Les sommes ainsi recueillies sont soumises à un prélèvement de 20% mais après application d’un abattement de 152 500 euros. L’assurance-vie était jusqu’à présent un bon moyen d’assurer en partie l’avenir du conjoint survivant, qui était très souvent désigné comme le bénéficiaire du contrat. L’exonération totale de droits de sucession dont bénéficie le conjoint survivant depuis la loi TEPA du 22 août 2007 (“paquet fiscal”) modifie la donne. Nul besoin de faire bénéficier son conjoint des 152 500 euros d’abattement puisqu’il est de toutes façons exonéré en totalité. Mieux vaut faire une donation au dernier vivant en transmettant la totalité de la quotité disponible (cf. http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3) et utiliser l’assurance-vie pour transmettre à ses enfants.

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Contrat assurance-Vie Bonjour, Suite au décécès du titulaire d'un contrat Assurance-vie (PREVI-OPTIONS souscrit le 13-10-2005), la Banque demande à l'Association bénéficiaire de ce contrat une ATTESTATION FISCALE, valant certificat de non exigibilité : où puis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852547-contrat-assurance-vie
Faut il garder des contrats assurance vie bnp Bonjour, je possede 2 contrats natio vie bnpparibas qui chute de jours en jours que faut il faire ,attendre ou vendre ? merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953664-faut-il-garder-des-contrats-assurance-vie-bnp
Rachat partiel assurance vie Bonjour, qui est fiscalisable dans le cas suivant : Rachat partiel sur contrat assurance vie avec un bénéficiaire du rachat autre que le souscripteur Merci d'avance pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930333-rachat-partiel-assurance-vie

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Assurance-vie : rédaction de la clause bénéficiaireLes contrats d'assurance-vie proposent le choix entre plusieurs mentions pour la désignation du bénéficiaire en cas de décès. « Mon conjoint » Ce vocable désigne la personne qui a cette qualité au jour du décès de l’assuré. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1368-assurance-vie-redaction-de-la-clause-beneficiaire
Assurance-vie : l’acceptation par le bénéficiaire mieux encadréeJusqu’à présent, les personnes qui étaient désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie pouvaient envoyer une lettre recommandée à l’assureur en déclarant “accepter” le bénéfice du contrat. Dès lors, le titulaire ne pouvait ni changer de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-172-assurance-vie-l-acceptation-par-le-beneficiaire-mieux-encadree
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Probleme assurance vie , pouvez vous m'aiderBonjour ayant un contrat assurance vie du 08/03/2000, avec benefiaire, "Mr" le 23e,/04/2002, je change de beneficiaire: courrier au siege avec a/r. 2 ans apres en 2002 le 17/05, "Mr" accepte le bénéfice du contrat, avec un courrier qu'il antidate... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821605-probleme-assurance-vie-pouvez-vous-m-aider
Résiliation assurance vieBonjour, Je voudrais savoir si je peux réclamer le bénéfice d'une épargne asurance vie avisys contracté chez assurposte en 2004 et qui a été résilié en 2007 par la poste pour le non paiement d'une mensualité constaté apres 10 jours comme le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3977962-resiliation-assurance-vie
Beneficiaire assuance ie décédéBonjour, notre tante, veuve, vient de décéder six mois après sa fille (célibataie et sans enfnats). Nous sommes, les neveux, les seuls héritiers. Elle avait ouvert deux contrats assurance-vie avec sa fille (notre cousine) comme bénéficiaire et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908480-beneficiaire-assuance-ie-decede
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Assurance-vie : règles et conseilsEn dépit de la hausse de la fiscalité, l'assurance-vie reste un excellent placement. Encore faut-il éviter quelques pièges... En dépit de la baisse des rendements, l'assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre, on le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl60-assurance-vie-les-precautions-a-prendre.php3
Contrat d'assurance-vie : frais et performancesMalgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien choisir son contrat... Chacun des critères définis ci-dessous n'est pas déterminant à lui seul. Pour bien choisir un contrat, il faut... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl70-les-criteres-pour-choisir-son-contrat.php3
L'imposition des contrats d'assurance-vieL'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilité finale. Les meilleurs contrats d'assurance-vie en euros affichent une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl90-assurance-vie-le-vrai-poids-de-la-fiscalite.php3
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