RSS
Ils ont besoin de votre aide

Doit-on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?

Publié par 1, dernière mise à jour le mardi 23 octobre 2007 à 19:30:42 par
Doit-on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?
  • S’il s’agit d’un appartement, la surface est obligatoirement mentionnée dans l’avant-contrat et dans l’acte. Et si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface mentionnée, on peut demander une réduction de prix pendant un an.
  • Pour les maisons individuelles, rien n’est obligatoire.

Dans tous les cas, il n’est pas inutile de faire appel à un géomètre-expert pour mesurer la surface en cas de doute.

Résultats pour Doit on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?

Vendre son logement pour acheter aailleurs Bonjour, Je souahite vendre mon logement ancien acheté il y a 1 mois pour acheter plus grand avec mon ami. Mon credit Immobilier est sur 25 ans (taux fixe) Constitué d'un pres a taux zero + Credit Immo classique. Puis-je transferer ce credit sur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888091-vendre-son-logement-pour-acheter-aailleurs
Frais de vente de mon logement Bonjour, je souhaite vendre un logement neuf (acheté sur plan) dont la remise des clés me sera faite le 19 aout car je ne peux plus assumer le pret engendré. je souhaite savoir combien je dois envisager pour la vente de mon logement et quels sont les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896614-frais-de-vente-de-mon-logement
Succession et immobilier : allégements et exonérations Logements neufs Achetés entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession lors de leur première transmission à titre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f300-succession-et-immobilier-allegements-et-exonerations.php3

Résultats pour Doit on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?

Location et logement décent : normes minimales de confortLa loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a institué plusieurs dispositions protectrices en faveur du locataire, notamment l’obligation, pour le bailleur, de mettre en location un logement “décent”. Une notion que définit le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-160-location-et-logement-decent-normes-minimales-de-confort
Location et dépôt de garantie : avance Loca-Pass du 1% LogemenL’Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ont signé, le 21 décembre 2007, une convention qui étend l'avance du dépôt de garantie jusqu'alors réservée à certaines catégories de personnes, à tout locataire signant un bail à compter de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-759-location-et-depot-de-garantie-avance-loca-pass-du-1-logemen
Vente d’un logement occupé et droit de préemptionDans quel cas le locataire bénéficie-t-il d'un droit de préemption? Rien n’empêche un propriétaire de vendre un logement occupé par un locataire. Le nouveau propriétaire reprendra le bail en cours sans rien y changer. Le droit de préemption... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-22-vente-d-un-logement-occupe-et-droit-de-preemption
Voir les réponses

Résultats pour Doit on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?

Vote aux trois quart sur règlement de coproBonjour, J'ai besoin d'agrandir mon logement en achetant des communs de ma copropriété (combles+cage d'escalier). Le règlement de copro qui régit l'immeuble stipule un vote à la double majorité mais à la majorité des 3 quarts des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907895-vote-aux-trois-quart-sur-reglement-de-copro
Surface logement en LocationBonjour, J'ai signé un bail pour une surface de 65 m2. La propriétaire a mis en vente cet appartement (en nous le proposant avant). Elle a fait mettré l'appart et finalement il fait que 50 m. Que recours puis je avoir? Cordialement droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810776-surface-logement-en-location
Acheter mon logement socialBonjour, je suis locataire de mon logement social depuis 12ans,pour un organisme hlm,ai je le moyen de contraindre mon proprietaire de vendre mon logement? en prenant en compte les voeux de l'etat en matiere d'accession a la proprite de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833736-acheter-mon-logement-social
Voir les réponses

Résultats pour Doit on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?

Le prêt parcours résidentiel à taux zéro de la mairie de Paris se précise- Selon le Parisien de ce jeudi 18 septembre, les locataires qui occupent des logements sociaux pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro d'un montant maximum de 80.000 euros afin d'acheter une maison ou un appartement dans la capitale. Sur les... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/le-pret-parcours-residentiel-a-taux-zero-de-la-mairie-de-paris-se-precise-100018-actualite.php3
Voir les réponses

Résultats pour Doit on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?

Logement en copropriété : les erreurs de surfaceLa surface d'un appartement doit être mentionnée dans les actes de vente. Que faire en cas d'erreur ? La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement. Quand il s'agit d'une maison individuelle,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a120-surface-et-copropriete-que-faire-en-cas-d-erreur.php3
Logement en copropriété : les erreurs de surfaceLa surface d'un appartement doit être mentionnée dans les actes de vente. Que faire en cas d'erreur ? La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement. Quand il s'agit d'une maison individuelle,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/a120-surface-et-copropriete-que-faire-en-cas-d-erreur.php3
Vérifier la surface d'un terrain constructibleUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer. Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c20-terrain-comment-verifier-la-surface.php3
Voir les réponses