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Congés payés et fermeture de l'entreprise

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 15 juin 2008 à 16:36:42 par ericRg
Après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'employeur peut décider la fermeture de l'établissement pendant la période de congés payés annuels.
Il peut arriver alors que des salariés embauchés récemment ne bénéficient pas encore de droits à congés d'une durée égale à la durée de fermeture de l'entreprise. Dans ce cas, les salariés concernés peuvent être indemnisés au titre de chômage partiel.

cf notre dossier sur les congés payés

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Fermeture entreprise Bonjour, J'ai commencé mon travail le 16 novembre 2007 en CDI, l'entreprise ferme en AOUT pour congés d'été mais je n'ai acquis que 2jours1/2 par mois de congés payés .Puis je prétendre à une aide "ASSEDIC" pour le complément sur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871256-fermeture-entreprise
Congés payés : les règles à connaître Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3

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Calcul et décompte des jours de congés payésLes jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables. Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel. Le premier jour ouvrable de congés payés est le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-967-calcul-et-decompte-des-jours-de-conges-payes
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Changement de caisse de congés payésBonjour, mon employeur a changé cette année de caisse de congés payés ce qui a pour effet de changer la période de reference de ceux ci . il se trouve que pour l'année écoulée nous n'avons droit qu' a 25 jours de congés car la date de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847417-changement-de-caisse-de-conges-payes
Contrat de travail, CDI et congés payésBonjour, Je suis employé à temps plein. Est-ce que je peux travailler à temps partiel dans une autre entreprise pendant mes congés payés ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-2094743-contrat-de-travail-cdi-et-conges-payes
Paiement des congés payés suite licenciementBonjour, J'ai besoin de vos conseils. Mon entreprise fonctionne pour les vacances du 01 au 31 décembre. J'ai été en arrêt maladie du 26/09/07 au 14/10/07 et sur mes bulletins de salaire j'ai eu mes 2.5 jours de congés payés. Ce qui fait... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834620-paiement-des-conges-payes-suite-licenciement
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