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CESU : mode d'emploi du chèque emploi service universel

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Dernière mise à jour le 15 juin 2008 à 18:07 par ericRg
Publié par ericRg
L'ancien chèque emploi service (CES) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le chèque emploi service universel, utilisable pour presque tous les types de services à la personne.

Qui peut utiliser le Cesu ?
Tous les particuliers résidant en métropole qui emploient directement un salarié à domicile peuvent utiliser le Cesu.

Où se procurer le Cesu ?
Pour se procurer des Cesu, le particulier doit se rendre à sa banque et adhérer au dispositif "Cesu bancaire" géré en association avec l'Urssaf. Une fois son adhésion enregistrée, les cotisations sociales dues aux différents organismes seront prélevées directement sur son compte bancaire.
Les particuliers peuvent aussi obtenir des Cesu préfinancés auprès de leurs employeurs, du comité d'entreprise, des collectivités locales ou de certains organismes sociaux. Ils doivent dans ce cas, pour permettre le prélèvement automatique des cotisations sociales dues sur la rémunération du salarié, s'enregistrer auprès de la sécurité sociale (www.cesu.urssaf.fr) ou du centre pajemploi pour les gardes d'enfants (www.pajemploi.urssaf.fr ).

Comment fonctionne le Cesu ?
Le Cesu fonctionne comme un chèque bancaire :
1) le particulier remet au salarié à domicile un Cesu avec le montant de la rémunération nette et envoie le volet social au Cnesu chargé de gérer le dispositif.
2) le salarié le dépose à sa banque et est crédité de la somme qui lui est due
3) les cotisations sociales sont directement prelevées sur le compte du particulier employeur

Les Cesu préfinancés comportent une somme forfaitaire qui sera payée au salarié par l'organisme émetteur (entreprise, comité d'entreprise, etc.), les cotisations sociales étant prélevées sur le compte bancaire du particulier. Dans ce cas, le particulier peut naturellement compléter la rémunération du salarié à domicile avec un Cesu bancaire classique.

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