Dans le cadre de leur politique d'avantages sociaux, les employeurs privés ou publics peuvent faire bénéficier leurs salariés de Cesu préfinancés pour leur permettre de rémunérer des services à la personne à domicile fournis par un organisme agréé ou un salarié ou des gardes d'enfants hors du domicile (crèches, assistantes maternelles, etc.).
L'employeur détermine librement les modalités d'attribution des Cesu préfinancés, par exemple en les limitant à certains services (garde d'enfants, etc.), en modulant la participation en fonction du revenu ou des charges de famille du salarié, etc. Une fois ces modalités définies, il doit se procurer ces Cesu préfinancés auprès d'un
organisme émetteur.
Des avantages fiscaux et sociaux
La participation de l'entreprise et/ou du comité d'entreprise est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales, à condition qu'elle ne dépasse pas 1 830 euros par an et par salarié. Ce dernier est également exonéré d'impôt sur l'aide ainsi obtenue, dans la limite du même plafond.
La participation de l'entreprise est également considérée comme une charge déductible du bénéfice, dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié.
Mieux encore : les entreprises concernées bénéficient également d'un crédit d'impôt égal à 25% de leur participation au financement des Cesu, dans la limite de 500 000 euros par an.
Exemple : une TPE accorde à chacun de ses trois salariés 1 500 euros de Cesu préfinancés. Elle pourra déduire 4 500 euros de son bénéfice imposable et verra son impôt sur les bénéfices réduit de 1 125 euros.
cf. aussi
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