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Cesu et dirigeants d'entreprise

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 15 juin 2008 à 18:07:18 par ericRg
Depuis le 1er janvier 2007, les dirigeants d'entreprise (gérant, mandataires sociaux, entrepreneurs individuels, etc.) peuvent eux-aussi recevoir des Cesu préfinancés de leur entreprise. A condition toutefois que l'ensemble des salariés bénéficient de la même aide accordée selon les mêmes modalités.

Dans les entreprises qui n'emploient aucun salarié, notamment les entreprises individuelles, les dirigeants peuvent recevoir des Cesu préfinancés sans aucune autre condition que celles fixées pour l'exonération fiscale et sociale.

Ces Cesu préfinancés sont déductibles du bénéfice de l'entreprise et sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 1 830 euros par an et par bénéficiaire. Ils donnent également droit à un crédit d'impôt de 25% des versements dans la limite de 500 000 euros par an.

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