Voyage à l'étranger et douane : argent et espèces

Dernière mise à jour le 16 juin 2008 à 21:06 par ericRg
Publié par ericRg
Les transferts à l’étranger de 10 000 euros et plus sous forme de virement bancaire ou procédé assimilé doivent être déclarés par les établissements financiers qui les exécutent.
De même, si vous emportez une somme en espèces ou assimilés (chèque au porteur, bon de caisse, etc.) supérieure à ce plafond, vous devez déclarer ce transfert à la douane. Et cela même si le pays de destination est membre de l’Union européenne.
Si vous vous rendez dans un pays membre, vous devez adresser votre déclaration, au minimum 5 jours avant le début de votre voyage, à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre domicile, accompagnée d'une enveloppe sur laquelle vous indiquez l’adresse à laquelle vous désirez recevoir l’exemplaire visé de la déclaration. Si vous n'avez pas pu effectuer cette déclaration dans les délais, vous pouvez à la sortie de France, la déposer dans un bureau de douane ou bien la remettre à un agent des douanes présent à la frontière.
Si vous partez hors de l’Union, vous devez remettre la déclaration au service
des douanes lors du passage de la frontière.
Les mêmes formalités sont imposées sous les mêmes conditions à votre retour en France, ces dispositifs étant destinés à lutter contre le blanchiment de l’argent sale.

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