Voyage et douane : objets achetés à l'étranger

Dernière mise à jour le 30 juin 2008 à 17:19 par ericRg
Publié par ericRg
Vous arrivez d’un pays non membre de l’Union
Lorsque vous arrivez en France, vous pouvez transporter avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes dans un pays tiers, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer. La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder au total 175 euros (90 euros si le voyageur a moins de 15 ans).
• Attention : La somme de 175 euros ne peut pas être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet.
• Par exemple, un couple revenant du Japon ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 350 euros.
En plus de ces franchises en valeur, vous pouvez également bénéficier de franchises quantitatives : vous pouvez importer des tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette, sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser certaines quantités.

Vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne
Si vos achats sont réservés à un usage personnel, vous n’avez pas à les déclarer, ni à payer de droits et taxes, pour les marchandises que vous achetez dans un autre Etat membre. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays d’achat au taux en vigueur dans celui-ci.

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