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Voyage à l'étranger et douane : objets personnels
Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 16 juin 2008 à 21:05:02 par ericRgVous arrivez d’un pays non membre de l’Union
Vos objets à usage personnel sont admis sans formalités douanière ou fiscale en France. Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.
En arrivant d’un pays tiers, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc.). Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l’Union européenne en fournissant les factures ou quittances douanières.
Pour éviter d’emporter avec vous tous ces documents, vous pouvez demander un justificatif unique facilitant le passage en douane de vos objets personnels, la carte de libre circulation.
La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance, et renouvelable. Vous pouvez la faire établir dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).
Par la suite, vous ferez compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.
Vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne
Aucune contrainte particulière n'est imposée
cf. aussi
Vos objets à usage personnel sont admis sans formalités douanière ou fiscale en France. Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.
En arrivant d’un pays tiers, les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc.). Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l’Union européenne taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l’Union européenne en fournissant les factures ou quittances douanières.
Pour éviter d’emporter avec vous tous ces documents, vous pouvez demander un justificatif unique facilitant le passage en douane de vos objets personnels, la carte de libre circulation.
La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance, et renouvelable. Vous pouvez la faire établir dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).
Par la suite, vous ferez compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.
Vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne
Aucune contrainte particulière n'est imposée
cf. aussi
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