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Vendredi 16 mai 2008 - 05:23:51

Résidence principale, plus-value et divorce

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Résidence principale, plus-value et divorce ericRg vendredi 23 novembre 2007 à 00:59:07
Des conjoints séparés ou divorcés peuvent être amenés à vendre l’ancien logement familial alors même que celui-ci ne constitue plus leur résidence principale pour des raisons évidentes liées à la séparation. L’administration fiscale admet que cette vente soit exonérée d’impôt sur les plus-values immobilières dès lors qu’elle intervient dans les douze mois qui suivent la séparation. Cette tolérance a été étendue aux couples de concubins, pacsés ou non, par l’instruction du 24 juillet 2007.

 

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