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Maladie : maintien du salaire et ancienneté

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 22 juillet 2008 à 11:34:04 par ericRg
Sauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié en congé maladie avait droit au maintien de son salaire à condition de justifier plus de trois ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 a ramené ce délai à seulement un an.

Le délai de carence est également réduit de onze à sept jours par le décret du 18 juillet 2008.

En outre, les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté (contre 3 auparavant).

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Dernier salaire d'un fonctionnaire retraite Bonjour, J'étais en longue maladie ( demi salaire)et j'ai préféré partir à la retraite avant mon congé de 3 ans ( le 4 09/2008). J'ai eu mes 60 ans en mai 2008 et j'ai demandé ma retraite le 4 juin 2008. Mon employeur m'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871168-dernier-salaire-d-un-fonctionnaire-retraite
Maintien salaire Bonjour, J'avais une question relatif à mon congé mater sur le maintien de mon salaire, je serais bientôt en congé! les 3 derniers mois je toucherais des primes sur mon salaire, est ce que du coup je toucherai plus que d'habiture sachant que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951702-maintien-salaire
Maintien salaire convention collective Bonjour, sous la convention coll 3100 import export, j'ai 5 mois d'ancienneté ds l'ent, je suis en arrêt pour maladie non professionnelle. Mon employeur semble ne vouloir me verser aucun salaire et n'a envoyé aucune déclaration de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3922031-maintien-salaire-convention-collective

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Maladie du salarié et insuffisance de résultatsL’inobservation par l’employeur des recommandations du médecin du travail justifie l’annulation de la sanction prise à l’encontre du salarié pour insuffisance de résultats (Cass.soc., 19 décembre 2007, pourvoi n°06-43.918) L’article L.241-10-1 du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-376-maladie-du-salarie-et-insuffisance-de-resultats
Maladie du salarié et déclaration d'aptitudeAux termes de l'article L. 122-32-4 du code du travail, à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-2, le salarié, s'il y est déclaré apte par le médecin du travail, retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1322-maladie-du-salarie-et-declaration-d-aptitude
Licenciement d'un salarié en congé maladieEn principe, un employeur ne peut pas procéder au licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie. Sauf si son absence prolongée désorganise de façon importante et durable l'activité de l'entreprise et exige donc son remplacement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1026-licenciement-d-un-salarie-en-conge-maladie
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Maintien salaire par employeurBonjour, je suis en arret maladie depuis le 19 fevrier 2008 suite à une opération et traitements en cours. d'après les conventions collectives dont je dépend, je bénéficie d'un maintien de salaire à 90% pendant 50 jours puis 66% pendant 50... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840247-maintien-salaire-par-employeur
Arret maladie et maintien salaireBonjour, Un salarié revient d'un arrèt de travail de plus de moins. L'entreprise maintien le salaire à 90 % le 1er mois, et 70 % le deuxieme mois. Il a travaillé 15 jours et est de nouveau en arrêt durant 3 semaines. Le maintien de salaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976768-arret-maladie-et-maintien-salaire
Maintien salaire négo en maladieBonjour, Négociatrice en immobilier et ancienneté de 4 ans me voici en arrêt de travail depuis plusieurs semaines. L'employeur a subrogation pour percevoir les IJSS et je découvre ce jour que mon salaire a diminué. La convention (n°3090 de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3970834-maintien-salaire-nego-en-maladie
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