RSS

Indemnité de licenciement et ancienneté

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 23 juin 2008 à 17:16:09 par ericRg
Sauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du marché du travail a réduit ce délai : désormais tout salarié aura droit à une indemnité de licenciement après un an de présence dans l'entreprise.

Par ailleurs, le montant de l'indemnité a été revu à la hausse et aligné, dans tous les cas, sur celui de l'indemnité due en cas de licenciement économique.

Résultats pour Indemnité de licenciement et ancienneté

Calcul indemnités licenciement faute grave Bonjour, J'ai plus de 50 ans Cadre en secteur privé depuis plus de 10 ans. CC n° 3034 Merci calculer mes indemnités licenciement fautre grave Je perds quoi par rapport au licenciement economique? MERCI droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870680-calcul-indemnites-licenciement-faute-grave
Calcul indemnité licenciement éco Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon site, mais bon voila en vue d'un prochain licenciement économique me concernant je voulais connaitre mon indemnité de dépar, sachant : salaire mensuel brut de base : 1419.63€ ancienneté : 9 ans Emploi... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3899471-calcul-indemnite-licenciement-eco
Indemnités licenciement - Assédic Bonjour, J'ai été licenciée économiquement. Les assédics me demndent si j'ai perçu une indemnité de licenciement, une indemnité transactionnelle et une prime de départ. Est-ce que le montant perçu pour ces différentes indemnités vont entrer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820599-indemnites-licenciement-assedic

Résultats pour Indemnité de licenciement et ancienneté

Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonéréesEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-711-licenciement-retraite-demission-les-indemnites-exonerees
Ancienneté du salarié et licenciementLa Cour de Cassation considère désormais que l'ancienneté du salarié s'apprécie au jour où l'employeur expédie la lettre recommandée de licenciement, et non plus le jour de sa présentation. C’est donc la date d’expédition de la lettre de licenciement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-494-anciennete-du-salarie-et-licenciement
Modernisation du marché du travail : indemnités de licenciementActuellement, sauf disposition conventionnelles plus favorables, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté pour percevoir une indemnité de rupture, égale à 10% du salaire mensuel par année de présence (20% au-delà de la dixième... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-142-modernisation-du-marche-du-travail-indemnites-de-licenciement
1 2 3 Suivant

Résultats pour Indemnité de licenciement et ancienneté

Cotisations indemnité licenciementBonjour,l'indemnité de licenciement amiable est-elle soumise à cotisations sécurité sociales,assédic,.. et à déclaration sur revenu? Merci de votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870090-cotisations-indemnite-licenciement
Calcul indemnité licenciement éco collectifBonjour, Cadre commercial dans un groupe textile. Licenciement économique collectif prévu. Quelle est la base de calcul pour les indemnités de licenciement ? moyenne des 12 derniers mois du salaire brut ou de la rémunération brute (salaire brut +... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943109-calcul-indemnite-licenciement-eco-collectif
INDEMNITE LICENCIEMENT TEMPS PARTIELBonjour, Je viens d'être licenciée économique au bout de 22 ans d'ancienneté, j'étais "femme de toutes mains" à temps partiel dans un magasin. Je ne suis pas d'accord avec le solde de tout compte que mon employeur m'a versé.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887016-indemnite-licenciement-temps-partiel
1 2 3 Suivant

Résultats pour Indemnité de licenciement et ancienneté

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
1 2 3 Suivant