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Caution Loca-Pass : réduction et avance du dépôt de garantie

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 23 juin 2008 à 20:02:10 par ericRg
Le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat.

Dans sa campagne d'information, le Gouvernement rappelle que le dépôt de garantie peut être pris en charge par "l’avance Loca-Pass", grâce à un prêt à taux zéro financé par les partenaires sociaux du 1 % logement. Selon cet accord, "tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc privé ou social" pourront faire financer leur dépôt de garantie. L’organisme 1 % logement (CIL ou CCI) leur avancera gratuitement le montant sous forme d’un prêt à taux zéro remboursable en 36 mois (une mesure réservée auparavant à certaines catégories de personnes).

Pour obtenir une "Avance Loca-Pass", le locataire dépose un dossier de demande auprès de l’organisme 1 % logement le plus près de chez lui (adresse sur le site uesl.fr) ; celui-ci instruit le dossier une fois complet dans un délai de huit jours.

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Avance du dépôt de garantie Depuis la promulgation de la loi sur le pouvoir d’achat du 9 février 2008, tout candidat locataire, quel que soit son statut (salarié, étudiant, retraité, chômeur, etc.) peut demander une Avance Loca-Pass®. Cette avance du dépôt de garantie par le 1... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-334-avance-du-depot-de-garantie
Caution solidaire + loca pass Bonjour, Ma fille va louer un appartement avec le loca pass; La propriétaire exige en plus une caution phisique. L'agence immobilière qui gère la location nous assure que dans la mesure où il y a le loca pass, si notre fille ne paie pas ses... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937208-caution-solidaire-loca-pass
Loca-pass Bonjour, où trouver un dossier loca-pass à Toulouse ? J'en ai besoin pour louer un studio. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906610-loca-pass

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Location et dépôt de garantie : avance Loca-Pass du 1% LogemenL’Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ont signé, le 21 décembre 2007, une convention qui étend l'avance du dépôt de garantie jusqu'alors réservée à certaines catégories de personnes, à tout locataire signant un bail à compter de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-759-location-et-depot-de-garantie-avance-loca-pass-du-1-logemen
Location : remboursement du dépôt de garantieD'après la loi du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie est destiné à garantir l'exécution des obligations locatives du locataire, le propriétaire pouvant retenir toutes sommes dues à un titre quelconque (arriérés de loyer ou de charges, réparations... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-521-location-remboursement-du-depot-de-garantie
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Loca-pass et couple qui tourne mal...Bonjour, En janvier 2006 j'ai fais une demande de loca-pass avec mon concubin, celui -ci s'engagait en tant que locataire et moi en tant que co-locataire auprès de la garantie loca-pass. Seulement il y a eu incompaptibilité d'humeur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874065-loca-pass-et-couple-qui-tourne-mal
Caution locativeBonjour, Mon copain et moi louons une maison depuis le 1er juin 2008. Notre propriétaire nous a demandé 2 mois de caution locative. En a t elle le droit? La loi comme quoi on doit verser qu'un mois de caution est elle passée? Je vous remercie par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871472-caution-locative
Caution locativeBonjour, Mon copain et moi louons une maison depuis le 1er juin 2008. Notre propriétaire veut que nous lui versions 2 mois de caution locative. En a t elle le droit? En attente de votre réponse je vous remercie. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873072-caution-locative
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La Commission Européenne propose de relever le niveau de garantie bancaire- La Commission Européenne a proposé aujourd'hui mercredi 15 octobre de faire passer le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires de 20.000 à 100.000 euros sur une année. Un communiqué indique que "pour faire face à la crise financière... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/la-commission-europeenne-propose-de-relever-le-niveau-de-garantie-bancaire-100083-actualite.php3
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