Caution Loca-Pass : réduction et avance du dépôt de garantie

Dernière mise à jour le 23 juin 2008 à 20:02 par ericRg
Publié par ericRg
Le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat.

Dans sa campagne d'information, le Gouvernement rappelle que le dépôt de garantie peut être pris en charge par "l’avance Loca-Pass", grâce à un prêt à taux zéro financé par les partenaires sociaux du 1 % logement. Selon cet accord, "tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc privé ou social" pourront faire financer leur dépôt de garantie. L’organisme 1 % logement (CIL ou CCI) leur avancera gratuitement le montant sous forme d’un prêt à taux zéro remboursable en 36 mois (une mesure réservée auparavant à certaines catégories de personnes).

Pour obtenir une "Avance Loca-Pass", le locataire dépose un dossier de demande auprès de l’organisme 1 % logement le plus près de chez lui (adresse sur le site uesl.fr) ; celui-ci instruit le dossier une fois complet dans un délai de huit jours.
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