RSS
Ils ont besoin de votre aide

Logement étudiant et taxe d'habitation

Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 26 juin 2008 à 14:23:21 par ericRg
Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d'habitation en faveur des étudiants. S'ils disposentd'un logement au 1er janvier de l'année, ils sont redevables de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière.

Toutefois, certaines résidences sont exonérées de taxe d'habitation:
• les résidences universitaires gérées par le CROUS;
• les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.

Par ailleurs, si un étudiant occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, il ne paiera pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Résultats pour Logement étudiant et taxe d'habitation

Peu ton payer la taxe habitation par échéence Bonjour, je voudrais savoir si on peu payer notre taxe habitation par échéance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3957123-peu-ton-payer-la-taxe-habitation-par-echeence
Taxe habitation +demenagement Bonjour, jai 1appart mais je v emménager av copine bientot que dois je faire pour ne pas declarer 2 personnes ds foyer fiscal et taxer le max pour taxe habitation? aussi puis je passer en simple hébergé , merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887916-taxe-habitation-demenagement
Taxe habitation Bonjour, mes parents ont plus de 70 ans ne payant pas d'impots sur le revenu doivent-ils payer la taxe habitation, merci de me repondre droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953398-taxe-habitation

Résultats pour Logement étudiant et taxe d'habitation

Intérêts d’emprunt : non affectation à la résidence principaleNon respect de l’affectation à l’habitation principale d’un logement achevé. Le défaut d’affectation du logement à l’habitation principale entraîne la reprise de l’avantage fiscal indûment accordé. Il en est notamment ainsi en cas de cession du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-676-interets-d-emprunt-non-affectation-a-la-residence-principale
Prix des logements anciens à Paris : carte des arrondissementsPrix au m2 au 4e trimestre 2007 des appartements anciens vendus libres à usage d’habitation à Paris par arrondissement (valorisation Indice Notaires-INSEE - chiffres provisoires) Source : Chambre des notaires de Paris droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-552-prix-des-logements-anciens-a-paris-carte-des-arrondissements
Taxe d’habitation et location meubléeTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-436-taxe-d-habitation-et-location-meublee
1 2 3 Suivant

Résultats pour Logement étudiant et taxe d'habitation

Logemen étudiantBonjour, Je vais peut être avoir un cdd de 5 mois en mi septembre dans la région paca et je voudrais savoir quels types de logements de pouvais accéder pour une si courte période? Est-il possible de prendre un logement étudiant pour ces 5 mois ou non?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915085-logemen-etudiant
Taxe d'habitation qui paye ???Bonjour, Je suis logée chez l'habitant a titre gratuit : Dans une villa, qui comporte trois appartements : celui des proporiétaires, un autre locataire, le mien. J'ai un bail a mon nom :"loger a titre gratuit". Qui recevra la taxe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817867-taxe-d-habitation-qui-paye
Erreur taxe d' habitation sur un garageBonjour, dégrêvement taxe habitation sur un garage Bonjour, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur les lois ou modalités de remboursements concernant un garage qui ne m'appartient pas et pour lequel j'ai, pendant treize ans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856049-erreur-taxe-d-habitation-sur-un-garage
1 2 3 Suivant

Résultats pour Logement étudiant et taxe d'habitation

Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègementsLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2050-taxe-d-habitation.php3
1 2 3 Suivant