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Congé maternité et horaires de travail
Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 29 juin 2008 à 17:37:05 par ericRgUne salariée de retour de congé maternité peut refuser une modification de ses horaires de travail initiaux. A condition toutefois de prouver que les nouveaux horaires proposés sont incompatibles avec des obligations familiales impérieuses. Ce refus ne constitue pas une faute grave justifiant un licenciement. (Cour de cassation, arrêt du 14 décembre 2005)
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