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Indemnité de licenciement et heures supplémentaires

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 29 juin 2008 à 17:39:46 par ericRg
L’indemnité minimale due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse doit en principe correspondre à la rémunération perçue par le salarié au cours des six mois précédant la rupture du contrat de travail, y compris les primes et avantages s’ajoutant au salaire de base. La Cour de cassation vient de préciser que cette indemnité doit également tenir compte des heures supplémentaires effectuées par le salarié au cours de cette période (arrêt du 21 septembre 2005).

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Heures supplémentaires : l'exonération de charges sociales Le calcul des exonérations de cotisations sociales Le montant de l’exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-350-heures-supplementaires-l-exoneration-de-charges-sociales
Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires Depuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-719-declaration-2008-l-exoneration-des-heures-supplementaires
Heures supplémentaires exonérées : les fonctionnaires et agents Les agents publics bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des éléments de rémunération, précisément définis par le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, qui correspondent à l’accomplissement d’heures supplémentaires ou du temps... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-723-heures-supplementaires-exonerees-les-fonctionnaires-et-agents

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Fonctionnnaires : +25% pour les heures supplémentairesLa loi TEPA d'août 2008 avait déjà permis de revaloriser fortement le pouvoir d’achat des heures supplémentaires dans le secteur public (+13,8% par suppression des cotisations salariales à laquelle s’ajoute la défiscalisation). En revanche, elle... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-364-fonctionnnaires-25-pour-les-heures-supplementaires
Heures supplémentaires : définitionLa loi ne modifie pas la définition des heures supplémentaires telle qu’elle résulte du code du travail : constituent des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié à la demande de l’entreprise au-delà de la durée légale du travail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-347-heures-supplementaires-definition
Heures supplémentaires : 35 ou 39 heures ?Mon entreprise est à 39 heures ; les heures supplémentaires " structurelles " qui en découlent ouvrent-elles droit à exonération ? Oui. Car c’est le seuil légal (35 heures) qui joue. Si votre entreprise n’accorde pas de jours de réduction du temps... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-351-heures-supplementaires-35-ou-39-heures
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Heures supplémentaires non majoréesBonjour, Avec la loi tepa, j'étais intéressée pour faire des heures supplémentaires afin de gagner plus. Mon patron étant que partiellement pou cette mesure m'autorise à faire des heures supplémentaires, et de me les payer mais non majorées.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810978-heures-supplementaires-non-majorees
Heures supplementaires comptabilisationBonjour, En dehors des jours fériés, quels sont les autres absences qui ont les mêmes conséquences que du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818474-heures-supplementaires-comptabilisation
Heures suppléméntaires et prime pour l'emploiBonjour, Touchant le smig, je reçois de l'état la Prime pour l'emploi à son max ( ce qui me fait pratiquement un 13eme mois ) J'aurais l'opportunité de faire des Heures supplémentaires, donc non impossables, mais je voudrais savoir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818395-heures-supplementaires-et-prime-pour-l-emploi
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