L'école maternelle n'est pas obligatoire mais les parents qui le souhaitent peuvent y inscrire leur enfant dès l'âge de trois ans.
L'enfant, âgé de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, peut également être admis mais seulement dans la limite des places disponibles et à la condition qu'il soit apte à la vie collective en milieu scolaire.
L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (particulièrement en zone d'éducation prioritaire).
S'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune et que l'enfant est âgé de 5 ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.
Procédure d'inscription
Pour la première scolarisation de leur(s) enfant(s) dans une école publique, les parents doivent s'adresser à la mairie de leur domicile où on leur indiquera l'école où doit s'effectuer la scolarisation (s'il y en a plusieurs dans la commune).
Si les parents souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) dans une autre école que celle désignée dans leur commune, ils devront demander une dérogation en mairie.
S'ils veulent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école située dans une autre commune que celle où ils résident, ils devront s'adresser à la mairie de la commune d'accueil. Cet accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1ère inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières.
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Certaines communes prennent les inscriptions beaucoup plus tôt, dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Pièces à fournir
Les mairies demandent généralement :
- le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
- un justificatif récent de domicile.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.
A l'issue des démarches, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
L'inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :
- du certificat d'inscription délivré par la mairie,
- du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire,
- du carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pur son âge ou justifie d'une contre-indication.