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Relevés de compte joint et prêt

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 30 juin 2008 à 18:24:57 par ericRg
Le titulaire d’un compte qui n’émet aucune protestation ni réserves à la réception du relevé est supposé accepter les opérations mentionnées. La règle est plus délicate à appliquer en cas de compte joint. Ainsi, un mari avait souscrit séparément un emprunt, qui avait été porté au crédit d’un compte joint. Après la séparation, la banque avait poursuivi l’épouse en paiement de la dette. La Cour de cassation a jugé que le silence de l’épouse à la réception des relevés ne préjugeait en rien son accord sur l’acte de prêt qu’elle n’avait pas personnellement signé. (Arrêt du 8 février 2005)

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D'un compte personnel en compte joint Bonjour, Ma mère qui est agée a demandé à sa banque de transformer son compte personnel en compte joint avec moi, sa fille, afin que je puisse signer des chèques à sa place, au cas où elle serait hospitalisée, et que je puisse régler différentes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3902379-d-un-compte-personnel-en-compte-joint
Transformation compte joint en individuel Bonjour, suite à une séparation, je voudrais reprendre mon compte individuel que j'avais transformé avec ma concubine en compte joint. Quel courrier dois je adresser à la banque ? Merci d'avance pour vos réponse ! fred59 droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952113-transformation-compte-joint-en-individuel
Compte joint avec ma mère Bonjour, Depuis plus de 15 ans je suis en compte joint avec ma mère c'est pratique pour si elle a besoin d'espèce ou de retirer sa CB car elle a du mal à marché, de ce fait elle m'a mise en compte joint sur son compte bancaire : Mme ...... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858450-compte-joint-avec-ma-mere

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Compte commun d'époux séparés de biens et origine des fondsMême s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont très souvent amenés à ouvrir un compte bancaire commun ou à donner une procuration permettant à l'un d'eux de faire des opérations sur le compte de l'autre. La preuve... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-491-compte-commun-d-epoux-separes-de-biens-et-origine-des-fonds

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Héritage quand il y a compte jointBonjour, Ma mère vient de décéder. Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi. Le fait est que mon frère ainsi que ma mère avait un compte joint. Je voulais savoir comment se passe le partage des biens financiers (ne lui faisant pas confiance et ayant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3900710-heritage-quand-il-y-a-compte-joint
Compte joint : modification suspecteBonjour, L'intitulé d'un compte joint a été subrepticement transformé, avec suppression du co-titulaire, qui n'a donc plus accès au compte, mais à qui la "gestionnaire de compte" a tenté de faire signer un demande de modification du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880603-compte-joint-modification-suspecte
Saisie totale sur compte jointBonjour, Je souhaiterais avoir un petit renseignement. On m'a prélevé 1200 euros sur mon compte joint avec mon concubin, celui ci a des antécédents d'amendes et je pense que c'est fortement lié. Or, je n'ai reçue AUCUNES lettres... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3900264-saisie-totale-sur-compte-joint