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Frais de double résidence et domicile du conjoint

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 30 juin 2008 à 18:25:48 par ericRg
On sait que les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent comptabiliser les frais de double résidence, par exemple quand ils sont contraints de louer un second logement près de leur lieu de travail, trop éloigné de leur domicile. Ils doivent toutefois chercher à se rapprocher de leur lieu de travail habituel et permanent et apporter les justificatifs prouvant ces démarches. Depuis un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 octobre 2004, aucune justification n’est exigée quand le conjoint exerce son activité professionnelle près du domicile. En d’autres termes, il n’est plus nécessaire de tenter de rapprocher les lieux de travail respectifs du domicile commun. Notons au passage que l’arrêt concerne également les couples de concubins pacsés.

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