Format imprimable Fiches pratiques Entreprise

Salarié et courrier privé

Dernière mise à jour le 23 novembre 2007 à 01:11 par
Publié par ericRg

Un pli adressé au nom d’un salarié sur le lieu de travail peut être ouvert par l’employeur ou d’autres personnes dès lors qu’il ne comporte pas de mention “personnel”. De même, l’employeur peut accéder aux courriels du salarié à condition que celui-ci ne les ait pas identifiés comme du courrier personnel.

Précédent Licenciement ou démission ?

Suivant Gérance majoritaire et pacs

Meilleures réponses pour « Salarié et courrier privé » dans :

Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salaries prives d'emp qui cre Voir

Détective privé Voir

Licenciement : motif lié à la vie personnelle Voir Peut-on licencier un salarié sur la base de motifs liés à sa vie personnelle. En principe, non. Sous réserve de plusieurs exceptions... C'est une évidence : pendant qu'il travaille dans l'entreprise, le salarié est sous la subordination de son...

Chômage : différé d'indemnisation et délai de carence VoirUn salarié involontairement privé d'emploi doit naturellement s'inscrire le plus tôt possible auprès des Assedic, devenus un service du nouveau Pôle Emploi. Il peut notamment le faire en ligne à cette adresse. Mais le demandeur d'emploi ne sera pas...

Conflit du travail et vie privée du salarié Voir

Vie privée du salarié et internet Voir

Eurl entrepreneur individuelle et salarié Voir

Démission suite mutation concubin (hors UE) Voir

Avantage accordé a des fonctionnaire Voir

Les congés longue durée des salariés VoirSous certaines conditions, les salariés peuvent suspendre leur contrat de travail et prendre un congé longue durée. Contrairement aux congés payés classiques, ces absences ne sont pas rémunérées et entraînent une suspension du contrat de travail....

Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommes VoirLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la...

Salarié et services à domicile : réduction d'impôts VoirLes contribuables qui emploient les services d'un salarié à leur résidence bénéficient d'un crédit d'impôt. Les services rendus par ce salarié doivent être de caractère privé, personnel et familial. Sont exclus les salariés employés à titre...