L'entrepreneur qui propose un devis consistant en une "révision complète de la toiture" se soumet nécessairement au régime légal de responsabilité de plein droit des constructeurs prévu par l'article 1792 du code civil et s'oblige ainsi à garantir l'ouvrage réparé pendant une durée de dix ans contre la survenance de tout vice de nature à compromettre sa solidité ou à le rendre impropre à sa destination, c'est-à-dire à garantir l'étanchéité de la toiture durant ce délai.
Faute d'avoir mis un terme aux infiltrations, l'expert indiquant que la toiture, dans son entier, aurait dû être enlevée et reposée dans le sens de la plus grande pente, ce que l'entrepreneur, en sa qualité de professionnel, ne pouvait ignorer, ce dernier ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en invoquant une cause étrangère. Il lui appartient donc de prouver, ce qu'il ne fait d'ailleurs pas, d'une part qu'il a clairement signalé au maître de l'ouvrage que la couverture devait être entièrement reprise, les travaux demandés, certes d'un coût non négligeable (35 976 francs), n'étant pas de nature à faire cesser les désordres, d'autre part que le maître de l'ouvrage a néanmoins, en dépit de cette mise en garde expresse, persisté, en pleine connaissance de cause, à vouloir mettre en oeuvre ces travaux, tout en le déchargeant de toute responsabilité à cet égard.
CA Montpellier (1re ch., sect. AO2), 30 octobre 2007 - RG n° 07/00442.
Cour de cassation