Le décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 a imposé l’obligation d’informer les passagers de l’identité du transporteur aérien.

Toute personne qui commercialise des tires de transport aérien doit informer le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant du transporteur de fait.

Cette information est communiquée par écrit ou par voie électronique dès que l’identité du transporteur effectif est connue et au plus tard lors de la conclusion du contrat de transport aérien.

Pour les contrats conclu par téléphone, le consommateur reçoit un document écrit ou électronique confirmant cette information.

Pour les vols non réguliers affrétés, cette information est fournie sous la forme d’une liste comprenant au maximum, par tronçon, trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’affréteur commercial aura éventuellement recours.

Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique au consommateur. Cette information est communiquée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat de transport ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jour avant le début du voyage.

Après la conclusion du contrat de transport aérien, le transporteur contractuel informe le consommateur, pour chaque tronçon de vol figurant à ce contrat, de tout modification de l’identité du transporteur assurant effectivement ce tronçon.

Source : Minefe-Dgccrf