Un dépannage sur autoroutes ou routes express ne peut être effectué qu’à la suite d’un appel à partir d’une borne SOS. Lorsque vous appelez à partir de ces bornes, vous êtes en communication avec un centre de gendarmerie ou de police ou encore de la société d’autoroutes. Indiquez avec précision où se trouve le véhicule, sa marque, son immatriculation et décrivez la panne. Ils se chargeront de vous envoyer l’entreprise de dépannage agréée de permanence.

Le dépannage

Seules peuvent intervenir, sur les autoroutes ou routes express, les entreprises agréées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes après avis d’une commission interdépartementale présidée par le Préfet du siège de la commission et, sur les routes express, les entreprises agréées par le Préfet après avis d’une commission départementale.

Pour obtenir cet agrément les dépanneurs doivent satisfaire à certaines conditions :

- Disposer d’un garage à proximité des accès desservant l’autoroute ;
- assurer une permanence téléphonique 24h/24 ;
- disposer d’un matériel suffisant pour évacuer le véhicule et ses occupants ;
- disposer d’un personnel qualifié en matière de dépannage et de remorquage ;
- être en mesure d’assurer dans de bonnes conditions l’accueil et l’orientation de l’automobiliste (local d’attente, poste téléphonique, le cas échéant recherche d’un taxi, d’un hôtel…).

Cet agrément peut être suspendu en cas de plaintes, voire définitivement retiré, notamment quand la société effectue un nombre trop faible de dépannages sur place.

Modalités du dépannage

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les trente minutes qui suivent l’appel à la borne d’urgence.

Si le dépannage doit durer plus de 30 minutes, le véhicule doit être évacué :
- soit vers l’aire de stationnement la plus proche pour permettre la réparation ;
- soit vers l’atelier du dépanneur ;
- soit vers tout autre lieu à la demande de l’usager.

Tarifs

Les tarifs des dépanneurs sont réglementés. Ils sont fixés chaque année par un arrêté du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, le prix des opérations de dépannage sur le lieu d’immobilisation du véhicule, ou sur aire à proximité pour permettre une intervention en toute sécurité, est depuis janvier 2008 de :

Dépannage sur place
Inférieur ou égal à 3,5 t :
forfait de base : 109 euros TTC ; forfait majoré : 163,50 euros TTC.
(Forfait : déplacement (aller + retour), réparation sur place. Les fournitures nécessaires à la remise en état sont décomptées en sus du forfait suivant le tarif de l’entreprise).

Dépannage sur aire de repos ou de service après remorquage

Inférieur ou égal à 1,8 t :
forfait de base 109 euros TTC, forfait majoré : 163,50 euros TTC.

Supérieur à 1,8 T et inférieur à 3,5 t :
forfait de base : 135€ TTC, forfait majoré : 202,5€ TTC.

(Forfait : déplacement (aller + retour), temps passé sur le lieu d'immobilisation, remorquage jusqu'à l'aire la plus proche, réparation sur cette aire d’une durée de 30 minutes. Les fournitures nécessaires à la remise en état et le temps passé à la réparation au-delà de 30 minutes sont décomptés en sus du forfait : dans ce cas, le consommateur doit préalablement être informé des conditions tarifaires d’un éventuel dépassement des 30 minutes incluses dans le forfait).

Remorquage jusqu'à l'atelier du dépanneur agréé

Inférieur ou égal à 1,8 t :
forfait de base :109 euros TTCF, forfait majoré : 163,50 euros TTC.

- Supérieur à 1,8 t et inférieur à 3,5 t :
forfait de base : 135 euros TTC, forfait majoré : 202,5 euros TTC.
(Forfait : déplacement (aller + retour), temps passé sur le lieu d'immobilisation du véhicule, remorquage jusqu'au garage du prestataire agréé. Les fournitures et le temps de main d'œuvre nécessaires à la remise en état du véhicule sont décomptés en sus du forfait suivant le tarif de l'entreprise).

Remorquage en un lieu choisi par l'automobiliste

Inférieur ou égal à 1,8 t :
forfait de base 109 euros TTC, forfait majoré (2) : 163,50 euros TTC.

Supérieur à 1,8 t et inférieur à 3,5 t :
forfait de base : 135 euros TTC forfait majoré : 202,5 euros TTC.
(Forfait : déplacement (aller + retour), temps passé sur le lieu d'immobilisation du véhicule, remorquage en un lieu choisi par l'automobiliste dans la limite de 5 km après la sortie de l'autoroute. Les kilomètres supplémentaires sont décomptés en sus du forfait suivant le tarif de l'entreprise).

Ces prix s’appliquent aussi aux attelages d’un PTR inférieur à 3,5 T.

Le forfait de base s’applique pour les appels des automobilistes passés du lundi au vendredi, entre 8h et 18h.
Le forfait majoré (forfait de base majoré de 50%) s’applicable pour les appels des automobilistes passés du lundi au vendredi, entre 18h et 8h, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.

Toutes les prestations n’entrant pas dans le cadre du forfait sont soumises à facturation supplémentaire :
- fourniture éventuelle de pièces ;
- temps de main d’œuvre supplémentaire à la demi-heure incluse dans le forfait (pour réparation sur place) ;
- remorquage au-delà des 5 km après la sortie d’autoroute la plus proche du lieu de la panne (sauf dans le cas où le véhicule est remorqué au garage du dépanneur).

Pour ces prestations les tarifs sont libres. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur les prix pratiqués.

Les entreprises sont tenues d’afficher leurs tarifs de dépannage (forfaits, suppléments) de manière visible et lisible dans le véhicule d’intervention. Elles ont également l’obligation de fournir au consommateur une facture détaillant les prestations fournies.

Source : Minefe-Dgccrf