Agence de voyage et annulation

Annulation par l'agence

Celle-ci doit vous avertir par lettre recommandée et doit aussi vous rembourser la totalité des sommes versées. ous pouvez demander une indemnité au moins égale à celle que vous auriez dû payer si vous aviez annulé vous-même.

Le voyageur qui n’a pas pu partir pourra également réclamer des dédommagements si l’annulation de l’agence lui a causé un préjudice financier (engagements de dépenses importantes) ou moral (vacances gâchées).
Ne vous laissez pas impressionner par un refus de l’agence de tenir compte de ces préjudices. Vous pouvez l’assigner en justice. En effet, celle-ci ne peut invoquer « la force majeure » que lorsque l’événement est imprévisible, extérieur, insurmontable (cyclone, tremblement de terre, guerre, grève d’aiguilleurs...).

Lorsque le contrat prévoit un nombre minimal de participants et que celui-ci n’est pas atteint, l’agence peut annuler le voyage. Dans ce cas, elle doit vous avertir au moins 21 jours avant le départ (minimum légal) ou avant la date fixée par le contrat et vous rembourser sans avoir à verser de pénalités.

Annulation par le consommateur

Si, avant le départ, vous annulez un voyage ou un séjour acheté dans une agence, vous rompez un contrat passé avec une agence et vous lui causez un préjudice, car elle s’est elle-même engagée avec des sous-traitants : transporteurs et hôteliers...

Le contrat de voyage stipule les conditions d’annulation d’ordre contractuel et réglementaire. Reportez-vous à votre contrat.

Sauf empêchement grave, prévu par le contrat, vous ne pouvez pas annuler sans perdre les sommes versées et sans avoir à payer des pénalités.

En effet, les agences de voyages ont imposé, dans leurs conditions particulières de vente, une disposition qui prévoit des pénalités qui peuvent être différentes d’une agence à l’autre et variables en fonction de la proximité de l’annulation par rapport à la date prévue. Reportez-vous à votre contrat pour connaître les pénalités qui vous seront imposées.

La cession du voyage à un tiers

Les articles L.211-12 et R.211-9 du code du tourisme prévoient dorénavant que l’acheteur peut céder son contrat de voyage à quelqu’un qui remplit les mêmes conditions que lui. Si c’est votre cas, vous devez en informer le vendeur, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Renseignez-vous donc avant sur ces frais, certaines compagnies d’aviation refacturent le billet.

En achetant votre voyage, vous avez peut-être souscrit une assurance annulation et assistance. Si vous souscrivez un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’annulation, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus doit être joint au contrat de voyage. Vérifiez le contrat ou le bon de commande.

Modifications d’éléments essentiels du contrat

Modification du voyage par l’agence

En cas de modification d’éléments essentiels, vous pouvez, soit résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification ou le voyage de substitution. Vous devez alors signer un avenant au contrat.

Ces éléments essentiels peuvent être :
- les dates de séjour ;
- le changement d’itinéraire ;
- les choix du pays ou de la région ;
- une hausse significative du prix.

Si une ou plusieurs modifications intervenaient la veille ou au cours du voyage : rassemblez les preuves (signatures, photos, pétitions avec adresses) et organisez collectivement et tout de suite les réclamations. Celles-ci doivent être adressées par lettre recommandée avec A.R. à l’agence avec laquelle le contrat a été conclu, selon les modalités prévues au contrat.

Modification du voyage par le consommateur

En règle générale, vous ne pouvez pas modifier, sans frais, votre séjour ou votre voyage si vous avez l’intention, par exemple :
- de changer d’hôtel ;
- de ne pas participer à l’excursion prévue ;
- de prolonger votre séjour ou changer d’itinéraire.

Les modifications faites à votre demande seront à votre charge... si toutefois votre demande peut être satisfaite.

Source : Minefe-Dgccrf