Camping en vacances : vos droits en cas de litige
Publié par ericRg, dernière mise à jour le jeudi 3 juillet 2008 à 22:01:25 par ericRg Prix
Les prix des campings sont libres. Ils doivent être affichés, ainsi que le texte du règlement intérieur du camping, à l'entrée et au lieu de réception de la clientèle.
Les locations de caravanes meublées, installées de façon sédentaire sur un terrain de camping pour la durée des vacances doivent faire l’objet, comme les autres locations saisonnières, d’un état descriptif remis au locataire.
Le classement des campings
Les conditions de classement des terrains de campings sont fixées par l’arrêté du 11 janvier 1993.
Pour des raisons d’hygiène et d’environnement, tous les campings doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie ou à la préfecture, selon leur capacité d’accueil.
Les campings sont répertoriés de la manière suivante :
- aires naturelles de camping (6 tentes ou 20 campeurs maximum) ;
- terrain de camping avec la mention “ saisonnier ”. Dans ce cas, sa période d’exploitation est limitée à deux mois par an, sa capacité à 120 emplacements et sa surface à 1,5 hectare ;
- terrain de camping classé par arrêté avec la mention “ aire naturelle ”. Dans ce cas, sa période d’exploitation peut atteindre six mois par an, continus ou non, sa capacité ne peut excéder 25 emplacements ni sa surface 1 hectare ;
- terrain de camping classé par arrêté de 1 à 4 étoiles avec la mention “ TOURISME ”. Dans ce cas, plus de la moitié du nombre d’emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine, ou au mois pour une clientèle de passage ;
- terrain de camping classé par arrêté de 1 à 4 étoiles avec la mention “ LOISIRS ” . Dans ce cas, plus de la moitié des emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile.
Le nombre d’étoiles délivrées dépend notamment de la superficie totale, du nombre de m² par emplacement, des équipements sanitaires, des équipements collectifs, d’un gardiennage éventuel nuit et jour.
Les emplacements desservis à la fois en eau, électricité et directement raccordés au système d’assainissement (eaux ménagères) sont dénommés “ confort caravane ” et ceux reliés en sus au réseau d’assainissement sont appelés “ grand confort caravane ”.
Le camping sauvage
Assurez-vous que l'emplacement n'est pas interdit (terrains situés en zone d'incendie par exemple), et que vous avez l'accord du propriétaire du terrain.
Sur certains itinéraires de randonnées ou dans certaines communes, des aires de camping naturelles sont aménagées. Par respect pour l'environnement ne plantez pas vos tentes en dehors de ces emplacements.
Le camping à la ferme
Un agriculteur peut recevoir jusqu’à 6 tentes ou caravanes ou 20 campeurs, sur simple déclaration en mairie. La surface minimale de chaque emplacement est de 300 m2.
A défaut, il doit être obligatoirement classé par le préfet, soit en terrain classique (de 1 à 4 étoiles), soit en “aire naturelle de camping” (une seule aire par exploitation, interdiction du garage des caravanes...).
Doivent être affichés à l’entrée du terrain : les prix, le règlement intérieur, la capacité d’accueil, la provenance et la qualité de l’eau, la catégorie de classement, et les consignes de sécurité.
La délivrance d’une note est obligatoire.
Le gîte camping à la ferme
Il s’agit d’un label proposé par la fédération des Gîtes de France, qui vient compléter les locations saisonnières offertes par les Gîtes chaque année.
Camping et assurances
Seuls les objets enfermés dans un lieu hermétiquement clos ou laissés sous surveillance peuvent être garantis contre le vol. À l'heure de la promenade, le campeur a donc tout intérêt à ne laisser aucun objet de valeur sous la toile.
En effet, si certains contrats d'assurance couvrent la disparition du matériel de camping, ils excluent généralement le vol des bagages et autres objets personnels à l'intérieur de la tente.
Source : Minefe-Dgccrf
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