Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire
Dernière mise à jour le 6 juillet 2008 à 16:40 par ericRg
Publié par ericRgL'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu-propriétaire n'a pas l'obligation de faire des travaux sur la chose durant la durée de l'usufruit.
En effet, le nu-propriétaire ne tire aucun profit de la chose et ne peut se voir imposer une charge financière qui y serait liée. Tel n'est pas le cas du bailleur, qui, pour sa part, tire un bénéfice de la location et a pris l'engagement d'assurer la jouissance paisible par le locataire du bien d'habitation. L'usufruitier est titulaire d'un droit réel sur la chose, le locataire n'a qu'un droit personnel vis-à-vis du bailleur.
La règle n'est pas d'ordre public, de telle sorte que les parties peuvent décider du contraire. De plus, le nu-propriétaire est tenu d'indemniser l'usufruitier ayant effectué les grosses réparations en fin d'usufruit.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 01/07/2008