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Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire

Publié par ericRg, dernière mise à jour le dimanche 6 juillet 2008 à 16:40:58 par ericRg
L'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu-propriétaire n'a pas l'obligation de faire des travaux sur la chose durant la durée de l'usufruit.

En effet, le nu-propriétaire ne tire aucun profit de la chose et ne peut se voir imposer une charge financière qui y serait liée. Tel n'est pas le cas du bailleur, qui, pour sa part, tire un bénéfice de la location et a pris l'engagement d'assurer la jouissance paisible par le locataire du bien d'habitation. L'usufruitier est titulaire d'un droit réel sur la chose, le locataire n'a qu'un droit personnel vis-à-vis du bailleur.

La règle n'est pas d'ordre public, de telle sorte que les parties peuvent décider du contraire. De plus, le nu-propriétaire est tenu d'indemniser l'usufruitier ayant effectué les grosses réparations en fin d'usufruit.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 01/07/2008

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Usufruitier/nu-propriétaire : les charges de copropriété Pour les lots de copropriété grevés d'un usufruit, le principe est qu'il n'y a pas de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Le syndic, dès lors qu'il a eu connaissance du démembrement de la propriété, doit ventiler les charges en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-840-usufruitier-nu-proprietaire-les-charges-de-copropriete
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